73 députés sur 577 ont décidé du sort de l’instruction donnée à nos enfants

◆ Un système dérogatoire plutôt que déclaratif voulu à partir de 2022

Après plusieurs allers-retours entre les deux chambres parlementaires, une tentative vaine de compromis lors d’une Commission Mixte Parlementaire, et un rejet du texte par le Sénat, ce sont 73 députés sur 577 qui ont adopté en lecture définitive le 23 juillet 2021 à l’Assemblée nationale le projet de loi sur le séparatisme incluant notamment les nouvelles mesures qui concernent l’Instruction en famille, soumettant les parents à une demande de dérogation très stricte, plutôt qu’à une déclaration comme c’est le cas actuellement.

Comme le détaille un article de LCP : « Le recours à l’IEF sera accordé “par dérogation”, en fonction d’un de ces quatre critères : 

• l’état de santé de l’enfant ou son handicap,
• la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
• l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique,
• l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

L’autorisation sera donnée pour une durée d’un an, sauf pour les enfants malades ou en situation de handicap.

(…)

Le dispositif doit entrer vigueur à la rentrée 2022. Les familles pratiquant l’école à domicile de façon régulière durant l’année scolaire 2021-2022 se verront accorder, après contrôle, une autorisation de plein droit jusqu’en 2023-2024. »

◆ Un absentéisme récurrent pour des décisions pourtant essentielles

On peut se demander ce qu’avait à faire de plus important les 504 députés absents, surtout après une telle épopée législative qui n’est pas d’ailleurs pas finie, puisque le dernier rempart à franchir sera le Conseil Constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs. Ce nombre infime de votants rappelle à deux députés près, les 75 membres de l’Assemblée nationale qui ont décidé de l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins des enfants en 2017.

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