À peine mise en place, la réglementation « anti-Airbnb » est déjà suspendue. De quoi mettre les habitants du Pays basque en colère.

◆ Une mesure inédite

Le 5 mars, les élus de la Communauté d’agglomération Pays basque votaient la mise en place d’une mesure de compensation destinée à limiter la prolifération des meublés touristiques qui empêchent les locaux de se loger à l’année dans 24 communes. Elle obligeait les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Cette règle de compensation devait permettre de remettre des milliers de logements dans le parc locatif annuel.

◆ Les propriétaires-bailleurs mécontents

Le 3 mai 2022, une cinquantaine de propriétaires et une vingtaine de sociétés avaient saisi la juridiction administrative paloise dans une procédure en référé. Le vendredi 3 juin 2022, seulement trois jours après l’entrée en vigueur de la règle de compensation, le tribunal de Pau a décidé de suspendre le règlement en attendant un jugement sur le fond, d’ici un ou deux ans. « Nous sommes en colère contre cette décision car ce règlement a été approuvé à 95 % par les élus suite à la manifestation contre la crise du logement qui avait réuni 8 000 personnes dans la rue : c’est un déni de l’expression démocratique et populaire de ce territoire », explique Xebax Christy, porte-parole de l’association Alda, pour le média La Relève et La Peste.

◆ Une décision politique ?

Pour justifier leur décision, les trois juges de Pau expliquent que « les éléments produits aux débats […] ne permettent pas d’établir que la pénurie alléguée serait d’une telle ampleur qu’elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger ». Pour l’association Alda, cette explication est « une insulte aux personnes et familles qui ont dû quitter le Pays basque parce qu’elles ne trouvaient plus à s’y loger à un prix compatible avec leurs revenus ! C’est une insulte à tous les salariés qui vivent dans leur voiture ou un abri de fortune ! C’est une insulte à ces innombrables personnes qui n’ont d’autre choix que d’accepter de signer des baux frauduleux de 8 ou 9 mois et de se retrouver SDF chaque été ! » Cette explication passe très mal auprès des organisations, dénonçant un deux poids, deux mesures. D’autant plus que les juges expliquent dans la même ordonnance que « la rareté, voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation dans certaines communes » rendent le mécanisme de compensation impossible.

Pour l’Alda, cette ordonnance « défend les riches contre les plus pauvres, les multi-propriétaires contre les locataires, le droit d’avoir 2 logements ou plus contre celui d’en avoir au moins un, et l’intérêt privé de quelques-uns contre l’intérêt général ».

Image principale par ALDA

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