Dorénavant, les citoyens, agents publics et associations pourront signaler anonymement une mauvaise gestion de l’argent public, un conflit d’intérêts ou des subventions indues grâce à cette nouvelle plateforme.

◆ Les signalements sont simplifiés

« Qu’il s’agisse de la gestion des marchés publics, de rémunérations ou de subventions indues, de conflits d’intérêts ou de fautes graves de gestion, tout fait signalé comme étant irrégulier pourra faire l’objet d’un contrôle après instruction, si les juridictions financières le décident en toute indépendance et confidentialité », explique le communiqué de la Cour des comptes. Cette nouvelle plateforme vise à simplifier le traitement de centaines de signalements reçus chaque année par courrier postal ou électronique et répond aux attentes du public formulées lors de la grande consultation citoyenne lancée en mars 2022.

◆ Anonymat préservé et données protégées ?

Les lanceurs d’alerte doivent apporter des preuves, comme la date, le lieu, la durée précise, et joindre des pièces justificatives pour appuyer leur signalement. En effet, « pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis », précise-t-elle sur son site. La plateforme est également équipée de son propre système de discussion sécurisé, accessible avec un code confidentiel, où des messages peuvent être échangés. Et « si vous le souhaitez, la confidentialité de votre identité pourra être préservée durant toute la procédure de traitement ».

Sommes-nous certains que la confidentialité sera respectée ? Cela ne pourrait-il pas se retourner contre le lanceur d’alerte ? Et peut-on douter de l’indépendance de ces juridictions ?

Image principale par la Cour des comptes

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