Une nouvelle directive favorable aux OGM

Le 13 janvier 2015, le parlement européen a adopté une nouvelle directive à une très large majorité (480 voix contre 159) : les cultures transgéniques ne seront plus décidées au niveau communautaire, mais par chaque Etat. Et les entreprises semencières pourront remettre en cause les interdictions.

Avec l’autorisation des entreprises de biotechnologie

En apparence plus sévère que la directive 2001/18 qui a présidé pendant quatorze ans à l’autorisation de tout nouvel organisme génétiquement modifié (OGM), il est à craindre que cette nouvelle directive soit au contraire plus favorable aux OGM. Auparavant, quand un pays souhaitait interdire sur son sol la culture d’OGM validés par l’Europe, il s’agissait qu’il démontre par « de nouvelles preuves scientifiques » que ces plantes présentaient un risque pour la santé humaine ou animale. A la suite de quoi était décrété un moratoire. Dorénavant, à partir du printemps 2015, les pays pourront faire valoir de nouvelles raisons comme « des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques » ou simplement « des impacts socio-économiques ». Or, ces raisons devront avoir été négociées au préalable entre l’Etat qui veut interdire l’OGM sur son territoire et l’entreprise de biotechnologie qui fait la demande d’autorisation ! Une porte grande ouverte pour les entreprises de biotechnologies. Et un nouveau déni de la démocratie des Etats !

Un flou juridique sur les raisons de l’interdiction

« Pour la première fois en Europe, quelque soit le domaine concerné, des Etats devront demander une autorisation à des entreprises pour pouvoir interdire un de leur produit sur leur territoire. C’est inacceptable ! », se révolte José Bové, député Verts-ALE. « Ce n’est plus l’EFSA (Autorité européenne de santé des aliments), la Commission ou le Conseil qui décidera de la culture d’un OGM ou d’un groupe d’OGM sur un territoire donné, mais les entreprises semencières elles-mêmes », dénonce l’eurodéputé.

De plus, la présence d’un flou juridique dans le texte autorise des interprétations favorables aux entreprises semencières qui pourront débouter les interdictions nationales sous prétexte de distorsion de concurrence dans le marché intérieur ou d’atteinte aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Avec la possibilité de pousser les Etats concernés devant des tribunaux arbitraux comme le prévoit le traité TTIP (en cours de négociation) ou le CETA (accord de commerce entre le Canada et l’Union européenne). « Quel sera le poids juridique des raisons autres que ’’scientifiques’’ mises en avant par un Etat pour interdire un OGM sur son territoire ? », s’interroge José Bové.

22 maladies corrélées à la croissance des cultures OGM

Les semenciers peuvent se réjouir. Dès que le résultat du vote a été connu, la Grande-Bretagne s’est déclarée en faveur d’une mise en culture rapide d’OGM dans son pays. « La nouvelle directive devrait permettre aussi le développement de nouvelles semences innovantes beaucoup plus rapidement que par le passé », s’est félicitée Sarah Cundy, la directrice de la politique britannique en matière d’OGM.

Si l’on prend en compte les délais d’application de la nouvelle législation, les premières mises en culture devraient intervenir en 2016. Une perspective qui ne vas pas rassurer les Français qui, à 79 %, se disent inquiets de la présence éventuelle d’OGM dans leur alimentation, révèle le sondage IFOP/Ouest-France du 23 septembre 2012*.

Et cette inquiétude semble fondée. Il suffit de lire l’étude américaine publiée en septembre 2014 dans Journal of Organic Systems** : elle révèle de très fortes corrélations entre la croissance des cultures OGM et l’augmentation de 22 maladies.

* Sondage IFOP/Ouest-France du 23 septembre 2012. Face aux OGM, les Français sont 79 % à se dire « très inquiets » ou « plutôt inquiets » (11 % de plus que lors du dernier sondage du 3 septembre 2011 et 6 % de plus qu’en 2000). Les moins de 35 ans sont inquiets (71 %), mais moins que les plus de 35 ans (83 %). Le sondage n’indique pas spécialement de différence entre les femmes et les hommes. Source Ouest-France.

** « Genetically engineered crops, glyphosate and the deterioration of health in the United States of America », de Nancy L. Swanson, Andre Leu, Jon Abrahamson et Bradley Wallet, dans Journal of Organic Systems (septembre 2014).