SMSgate et plainte contre Ursula von der Leyen : Frédéric Baldan non reconnu comme lanceur d’alerte

Dans une décision rendue ce mercredi, la cour d’appel de Bruxelles ne reconnaît pas à Frédéric Baldan le statut de lanceur d’alerte, dans le cadre de sa plainte pénale contre Ursula von der Leyen. Elle l’a donc débouté de sa demande visant à faire annuler la candidature de la présidente de la Commission européenne à sa propre succession.

◆ Le droit à être protégé de tout risque de représailles

Comme nous l’avons rapporté dans des articles précédents, le citoyen belge Frédéric Baldan avait assigné le Parti populaire européen (PPE) en référé le 21 juin dernier devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, afin de faire retirer la candidature d’Ursula von der Leyen au poste de présidente de la Commission européenne.

Deux raisons motivaient sa demande. La première était le fait qu’Ursula von der Leyen, lors de son précédent mandat, ait violé plusieurs traités européens, ainsi que le code éthique des commissaires européens et même celui des membres du PPE. La seconde concernait Frédéric Baldan lui-même qui, en tant que lanceur d’alerte, réclamait le droit à être protégé de tout risque de « représailles » de la part d’Ursula von der Leyen, le meilleur moyen étant qu’elle ne soit pas reconduite à son poste de présidente de la Commission européenne.

◆ Frédéric Baldan déjà lésé suite à sa plainte au pénal

En effet, depuis avril 2023, le citoyen belge a engagé une procédure au pénal avec constitution de partie civile contre Ursula von der Leyen, après la révélation des SMS qu’elle a échangés avec le PDG de Pfizer pour négocier seule, sans en avoir la légitimité, les contrats d’achat des vaccins contre le Covid, estimés à quelque 35 milliards d’euros. Il poursuit la présidente de la Commission européenne pour « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics », « prise illégale d’intérêts » et « corruption ».

Mais suite à cette plainte, Frédéric Baldan a subitement perdu l’accréditation qui lui permettait d’exercer son métier de lobbyiste auprès des institutions européennes et la procédure a commencé à prendre une tournure étonnante, le Parquet européen s’en mêlant pour, manifestement, tenter de court-circuiter l’affaire.

◆ Un statut de lanceur d’alerte deux fois refusé

Dans une décision rendue le 26 juin dernier, la juge du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a estimé que le statut de lanceur d’alerte de Frédéric Baldan n’était pas établi et qu’il devait en apporter la preuve. Selon son avocate, Me Diane Protat, le sérieux de la plainte déposée par son client permet normalement, dans la loi belge, de déclencher le mécanisme de protection des lanceurs d’alerte.

Frédéric Baldan a fait appel de cette première décision, mais peine perdue : il a de nouveau été débouté ce mercredi par la cour d’appel de Bruxelles. « La Cour a considéré que ce dernier aurait dû contester devant les juridictions européennes la perte de son accréditation, celles-là mêmes qui refusent depuis trois années toute transparence sur les contrats de vaccins et les SMS de Mme von der Leyen », ont indiqué Frédéric Baldan et son avocate dans un communiqué. « Or, la loi belge sur la protection des lanceurs d’alerte donne compétence aux seules juridictions nationales belges pour qualifier ou non de représailles une mesure prise à l’encontre d’un lanceur d’alerte résidant en Belgique. Ce pouvoir n’appartient pas, dans les textes, aux juridictions européennes », ont-ils encore précisé.

◆ Un appel à la mobilisation de tous les citoyens

Le lobbyiste et son avocate considèrent qu’« avec cette décision, M. Baldan demeure un lanceur d’alerte sans protection », « alors qu’il dénonce un des plus grands scandales de ces dernières années » et que « la plainte pénale qu’il a déposée auprès du juge Fresnay est jugée sérieuse ».

Ils ajoutent que près de 1 500 plaignants se sont désormais joints à cette plainte (ils étaient 500 en mai dernier). Parmi eux se trouvent des citoyens, des associations, des partis politiques et même deux États membres de l’Union européenne (la Pologne et la Hongrie). D’autres peuvent encore s’y joindre.

« Frédéric Baldan lance un appel à la mobilisation de tous les citoyens qui se sentent concernés par la capture des institutions qui entraîne des dérives institutionnelles qui vont à l’encontre de l’intérêt général au bénéfice d’intérêts privés. Il est de notre devoir de soutenir la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles plus que jamais », conclut le communiqué.

Article par Alexandra Joutel

(Visuel extrait de l’interview de Frédéric Baldan du 09/07/2024 diffusée sur la chaîne YouTube de BAM!)

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