Consultation TTIP : les citoyens s’opposent massivement à la clause d’arbitrage

Publiés le 13 janvier, les résultats de la consultation publique* sont sans appel : 88 % des 150 000 citoyens répondants ont exprimé leur opposition à l’inclusion du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais) dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP**, antérieurement nommé TAFTA***).

Un tel consensus exprimé par un si grand nombre est assez rare pour une consultation publique européenne. Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce chargée du dossier du TTIP, reconnaît que « la consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme par rapport à l’instrument RDIE », mais elle se fait fort de rappeler que la consultation n’est pas un référendum.

De fait la Commission européenne n’infléchira en rien le cours des prochaines négociations. Summum du mépris pour les citoyens qui ont pris la peine de compléter ce questionnaire fastidieux, la Commission considère que 145 000 avis exprimés ne peuvent être pris en compte car ils sont identiques, issus des modèles proposés par les ONG !

En conclusion des résultats de la consultation, la Commission annonce que la décision de l’Union européenne d’inclure ou non la clause de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP ne sera prise qu’à la phase ultime des négociations. Et indique qu’elle va réfléchir à des « améliorations » possibles dans quatre domaines…

Dans les trois prochains mois, la Commission européenne va donc poursuivre les discussions sur le TTIP avec les États membres, le Parlement européen et d’autres parties prenantes (ONG, syndicats, associations d’entreprises…).

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QUELQUES REACTIONS SUR LA DECISION DE LA COMMISSION

Paul de Clerck, organisateur de campagne pour les Amis de la Terre Europe : « La Commission européenne fait preuve d’un mépris total pour l’avis des Européens qui se sont massivement mobilisés pour exprimer leur opposition à un traitement VIP des investisseurs lors des négociations entre l’UE et les États-Unis. L’annonce d’aujourd’hui [13 janvier] est une preuve de plus que les négociations TTIP sont un dangereux cheval de Troie piloté par les grandes entreprises, sacrifiant les protections essentielles dont bénéficient les Européens et l’environnement. »

Marietje Schaake, eurodéputée et porte-parole de l’ALDE pour le TTIP : « Nous avons besoin d’une feuille de route pour le RDIE, parce que cela pose problème au niveau européen, mais aussi au niveau des États, puisque les États membres ont déjà signé plus de 1 300 accords bilatéraux qui contiennent une clause de RDIE. Même si le règlement des différends est exclu du TTIP, ces accords existent et resteront effectifs. Il est évident que ces formes datées de RDIE inquiètent à la fois les citoyens et les entreprises. »

Helmut Scholz, eurodéputé du groupe GUE/GVN : « Les citoyens, les syndicats, les gouvernements locaux et nationaux et les petites et moyennes entreprises ne veulent pas de cours de justice spéciales où les grandes entreprises pourraient poursuivre des États souverains. […] Malheureusement, malgré l’évidente désapprobation du public, le rapport de la Commission conclut que seuls quatre aspects du RDIE doivent être améliorés. La Commission commettrait une grave erreur en ignorant l’opinion des citoyens. Le rapport de consultation indique clairement que le mécanisme du RDIE est perçu comme une menace pour la démocratie et les finances publiques. La Commission doit à présent agir en tenant compte des souhaits des citoyens et supprimer immédiatement le RDIE. »

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* Consultation menée en ligne entre le 27 mars et le 13 juillet 2014.
** TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership.
*** TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement (traité de libre-échange transatlantique).