Hypermarchés : ils doivent 418 milliards d’euros à l’État !

Durant des décennies, la grande distribution a grignoté des milliers de mètres carrés de terrains sans autorisation. Les extensions sauvages des hypermarchés ont maillé le territoire au détriment des commerçants indépendants, avec la complicité des municipalités et l’exonération de l’État. Un véritable « hypers-gate » qui pourrait rapporter la bagatelle de 418 milliards d’euros d’amendes dans les caisses publiques. C’est ce que révèle l’enquête menée par l’association En Toute Franchise (ETF) créée en 1994 pour défendre la préservation du cadre de vie et des commerçants-artisans.

418 milliards au minimum

D’après le décret R752-44 supprimé par le gouvernement Fillon en 2008, le montant des sanctions pour les surfaces illégales était fixé à 1 500 €/m²/jour d’infraction. C’est sur cette base que l’association ETF a évalué le montant de 418 milliards d’euros d’amendes non perçues par l’État avec les 200 dossiers sur lesquels elle a enquêté ces dernières années. Mais ce chiffre ne prend pas en compte le montant de la sanction prévu par l’article L480-4 du code de l’urbanisme qui prévoit une amende supplémentaire de 6 000 € / m² illégaux.

Les résultats de l’enquête de l’association En Toute Franchise / Interview de Martine Donnette et Claude Diot. Janvier 2017

Le point de départ à Carrefour Vitrolles

L’extension sauvage d’un hypermarché à Vitrolles par le groupe Carrefour est un cas relaté de façon exemplaire dans le document officiel de l’association « C. C. CARREFOUR Vitrolles – Extension de 1988 à 1995 » (PDF).

Une extension sans permis de construire qui a valu à Martine Donnette et Claude Diot d’être ruinés à la fin des années 80. Durant leur procès, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ira même jusqu’à modifier la date d’achèvement de travaux afin de stopper la procédure, en remplaçant la date officielle 02/12/92 par 21/02/92.

Le cas Carrefour Vitrolles / Interview de Martine Donnette et Claude Diot. Janvier 2017

Le démantèlement de la loi Royer / Interview de Martine Donnette et Claude Diot. Janvier 2017

Charte pour les candidats

Pour faire passer son message, l’association a décidé de profiter de la campagne présidentielle en appelant les candidats à signer sa charte qui prévoit :

– le gel des autorisations de grandes surfaces,
– un état des lieux de la concurrence déloyale et de l’abus de position dominante,
– l’application des sanctions prévues par la loi.
 

 Pour aller plus loin 

• Retrouvez la charte ainsi que les documents liés à toutes les enquêtes de l’association ETF sur son site internet en-toutefranchise.com

• L’ouvrage de Martine Donnette, Seule face aux géants, éditions Max Milo, 2015.