Traité mondial pandémies et Règlement sanitaire international  : « C’est un risque inédit de perte de souveraineté ! » (Laetitia Rigault, avocate) – Vidéo

Le 3 février 2024, Nexus était présent lors des Rencontres citoyennes autour des effets indésirables du Covid long et des vaccins organisées par l’association Cher Atout Cœur à Vierzon. Plusieurs dizaines de collectifs, associations et intervenants étaient présents. Parmi eux, l’avocate Laetitia Rigault, qui a partagé avec nous ses craintes au sujet de la révision en cours du Règlement sanitaire international et de l’Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies en préparation. Il est prévu que tous deux soient validés en mai 2024 par les États membres de l’OMS qui le souhaiteront. Laetitia Rigault nous invite à nous informer, à réaliser l’impact que pourrait avoir ce texte sur les droits et libertés des citoyens de 194 pays en cas de nouvelle pandémie, et à agir pour qu’il ne voie pas le jour.

◆ Des informations majeures peu relayées

Laetitia Rigault garde le sourire malgré son action avec le Syndicat Liberté Santé (SLS) et au sein d’un collectif de 300 avocats, pour alerter sur le fait que l’OMS souhaite modifier le Règlement sanitaire international et faire adopter le Traité pandémies : « On va organiser fin mars début avril une conférence sur le sujet pour alerter les gens sur ce qui se passe, parce que c’est très très grave et personne n’en parle. […] Si la révision de ce règlement sanitaire est adoptée en l’état, il donnera les pleins pouvoirs au directeur général de l’OMS, personne physique, et à lui seul, tout seul, de décider ce qu’est une pandémie ou un risque de pandémie, et décider seul et d’imposer aux 194 États membres de l’OMS les mesures à prendre dans leurs États pour lutter contre une pandémie ou ce risque de pandémie. La notion de pandémie n’est pas définie, les mesures que peut prendre le directeur général ne sont pas limitées. […] C’est une perte de souveraineté monstrueuse pour la France et pour tous les pays membres de l’OMS. […] Les projets vont jusqu’à autoriser l’OMS à vérifier que les États membres ne prennent pas de décisions qui soient contraires à l’intérêt de leur peuple. »

◆ Des actions à mener en France

« La France s’est déclarée tout à fait favorable à l’adoption de ce traité dans trois mois, comme à peu près l’ensemble des pays européens. Il y a quelques pays dans le monde qui commencent à manifester leur opposition, mais il faut savoir que si le traité est adopté dans trois mois, les pays auront dix mois pour poser des réserves. Pour nous, l’objectif, c’est déjà que la France se désolidarise de ce mouvement. Ils viennent de se désolidariser du Mercosur, je pense que tout est possible aujourd’hui. Il faut absolument que la France refuse de valider ce traité pandémies et ces modifications du Règlement sanitaire international. Si jamais la France devait valider ce traité, il faut que dans les dix mois, on puisse mener des actions assez efficaces pour que les réserves qui seront posées par la suite soient assez importantes pour nous garantir certains droits et libertés. D’ailleurs, la notion de droits et libertés a été retirée du Règlement sanitaire international. Elle y figurait, elle a été retirée. […] On est vraiment dans la censure et la vérité universelle qui sera déterminée par l’OMS. »

◆ Santé et numérique plus que jamais liés

« Le pass numérique est un autre projet de l’OMS. […] L’Europe vient de transmettre à l’OMS toute sa compétence sur le pass sanitaire. Ça a quand même été poussé à son extrême en Europe, et ils ont transmis cette connaissance-là à l’OMS qui envisage aujourd’hui un pass mondial. […] Si l’OMS, dans les 194 pays membres, met en place un dispositif de ce type, on va tous être tracés sur l’ensemble de nos déplacements. On pourrait même imaginer qu’on désactive votre droit à vous déplacer si vous n’êtes pas vacciné. »

⇒ Visionner notre entretien avec Laetitia Rigault :

⇒ Bientôt un dossier sur le traité pandémies dans notre n° 152 papier (mai-juin 2024) ! Abonnez-vous pour ne pas le rater !

Ajout le 30 mars 2024 : suite à un article paru sur le site des Surligneurs, spécialistes en droit, qui dit qu’il est faux d’affirmer que le Directeur de général aura les pleins pouvoirs en cas de « pandémie » nous avons contacté Laetitia Rigault, le SLS et le Collectif des 300 avocats pour avoir leur point de vue et leur retour sur cet article. Nous avons également contacté les Surligneurs.

Ajout le 26 avril 2024 : voici ci-dessous la réponse du 11 avril 2024 du Collectif des 300, écrite en partenariat avec l’International Association of Lawyers for Human Rights. Dans cette réponse, ils reprennent les affirmations des Surligneurs, les commentent et justifient leurs propres propos en s’appuyant sur la version des textes sanitaires non définitifs accessibles à ce jour. Toujours aucune réponse des Surligneurs.

⇒ Plus d’infos sur le travail du SLS, du Collectif des 300 avocats et de l’IAL (International Association of Lawyers for Human Rights) :

Propos recueillis par Estelle Brattesani

⇒  Notre journaliste Senta Depuydt avait déjà sorti en 2019 l’article phare et visionnaire « Vaccins, un plan mondial » dans notre numéro 121 (épuisé au format papier et accessible seulement au format numérique) qui contient des informations majeures sur l’organisation en cours de la gouvernance sanitaire mondiale. Nous l’avons mis depuis en accès libre. Vous pourrez le lire en cliquant sur ce lien.

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