L’association Réaction 19 lance une action civile collective contre Emmanuel Macron

L’association Réaction 19 est bien décidée à « emmerder » jusqu’au bout celui qui voulait « emmerder » les non-vaccinés. Estimant que les propos tenus en janvier 2022 par le président Emmanuel Macron ne doivent pas rester impunis, relèvent de la faute et engagent sa responsabilité civile, l’association saisit le tribunal judiciaire de Paris et lance une action collective pour discrimination et violences psychologiques. Tous les non-vaccinés sont invités à s’y joindre avant le 31 décembre 2024.

◆ « Un irresponsable n’est plus un citoyen »

« Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. » Tout le monde se souvient de cette phrase d’Emmanuel Macron, qui a choqué jusqu’au-delà de nos frontières. Le président de la République avait également ajouté que les non-vaccinés étaient des irresponsables et qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». Ces propos, prononcés le 4 janvier 2022 lors d’un échange entre le chef de l’État et des lecteurs du Parisien, ont été retranscrits et publiés tels quels le lendemain dans le quotidien national.

◆ Plusieurs plaintes déposées contre Emmanuel Macron

À l’époque, comme l’ont notamment rapporté BFMTV ou Le Journal de Saône-et-Loire, plusieurs Français ont réagi en portant plainte contre Emmanuel Macron : soit pour « injure, atteinte à l’honneur, diffamation, discrimination et stigmatisation », soit pour « discrimination, diffamation et menace publique par personne ayant autorité », ou encore pour « injure publique ».

Ces plaintes n’ont jamais abouti, sans doute en raison de l’immunité du chef de l’État dans l’exercice de ses fonctions. Mais au moins ont-elles permis aux plaignants d’exprimer leur colère face à des propos jugés inacceptables.

◆ Première action de Réaction 19

Une femme restée anonyme a également déposé une plainte avec constitution de partie civile le 23 mars 2022, auprès du juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Cette plainte pour « injure publique » visait à la fois le directeur de publication du Parisien et le président de la République et s’appuyait sur l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article relevant du chapitre IV relatif aux crimes et délits commis par voie de presse).

La plaignante était accompagnée dans son action par l’association Réaction 19, présidée par Me Carlo Alberto Brusa.

◆ « Il n’y a pas seulement eu injure publique »

Cette plainte n’a pas abouti non plus, mais était de toute façon mal configurée pour mener une action d’envergure. « Il était difficile sur le plan pénal de mettre 1 700 personnes dans cette action et le périmètre que nous avions choisi était trop étroit, car il n’y a pas seulement eu injure publique, il y a aussi eu violation du principe de non-discrimination et cela va bien au-delà du droit de la presse », explique Me Brusa, joint par téléphone.

D’autant plus qu’Emmanuel Macron a maintenu ses propos quelques jours plus tard, le 7 janvier 2022, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre d’une rencontre avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Les non-vaccinés restreignent la liberté des autres, et ça, je ne peux pas l’accepter. J’assume totalement. Il était de ma responsabilité de sonner l’alarme », a-t-il déclaré à cette occasion.

◆ Nouvelle plainte pour discrimination et violences psychologiques

« Les choses sont donc plus graves qu’un simple dérapage lors d’une interview », estime le président de Réaction 19. C’est pourquoi l’association lance aujourd’hui une deuxième action en justice plus large à l’encontre du chef de l’État : une action civile avec mandat de représentation pour discrimination et violences psychologiques, s’appuyant sur différents textes de lois françaises et européennes.

Tout citoyen s’estimant lésé sur le plan social ou blessé à titre personnel par les propos tenus par Emmanuel Macron peut se joindre à cette action collective, le but étant que ces propos ne restent pas impunis. « Nul n’est au-dessus des lois, pas même le président de la République », assure l’association dans son message d’invitation.

◆ « L’immunité du président ne lui permet pas de pouvoir diviser le peuple »

Quid alors de l’immunité présidentielle ? Dès la première action, cette question avait été soulevée par les avocats de Réaction 19. « Pour nous, l’injure ne relève pas de l’immunité présidentielle, sinon cela voudrait dire que le président aurait le droit de se lever tous les matins et d’injurier les Français sans que personne ne puisse rien dire », rétorque Me Brusa.

L’avocat ajoute que « l’immunité du président ne lui permet pas de pouvoir diviser le peuple, de discriminer les citoyens et d’enlever la citoyenneté à une partie d’entre eux ». Le président de la République est en effet censé être le représentant de tous les Français, sans distinction, et être le garant de l’unité de la nation. Il n’est pas censé rompre le principe d’égalité.

◆ Extorsion de consentement

Me Brusa estime par ailleurs qu’Emmanuel Macron a outrepassé les limites de ses fonctions : « Il n’existe pas dans notre Constitution une attribution définie au président de la République pour la prescription médicale. Il est, par exemple, chef des armées, mais il n’a pas de pouvoir médical, ni de pouvoir de promouvoir la vaccination. »

Plus que de promotion, il s’agissait même, selon l’avocat, « d’extorsion de consentement », en violation totale du principe de libre choix individuel devant les soins, tel que défini à l’article L.1111-4 du Code de la santé publique.

« La santé est avant tout une question individuelle et pas quelque chose de collectif. Quand le politique s’érige en grand médecin des Français, il dépasse sa compétence », insiste Me Brusa.

◆ 1 000 € de dommages et intérêts par plaignant

D’après le président de Réaction 19, l’association aurait déjà reçu plus de 600 mandats pour son action collective. L’idéal serait d’atteindre le millier de participants. Ceux qui veulent se joindre à cette procédure ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour le faire, sous réserve d’adhésion à l’association (10 € par an).

Outre le fait d’obtenir la reconnaissance par le tribunal judiciaire de Paris de la responsabilité civile d’Emmanuel Macron dans la faute commise, chacun a la possibilité, à travers cette action, de réclamer 1 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi. Avec un millier de participants, cela pourrait représenter un montant global de 1 million d’euros d’indemnisations pour le chef de l’État…

Article par Alexandra Joutel

(Image par Edward Lich de Pixabay)

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