La justice annule la révocation à vie d’un sapeur-pompier qui avait produit un faux pass vaccinal

Sapeur-pompier professionnel en Seine-Maritime, Florent Madelaine avait d’abord été suspendu de ses fonctions pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, puis avait été révoqué à vie pour avoir présenté à sa hiérarchie un faux certificat de vaccination. Le tribunal administratif de Rouen vient d’annuler cette décision et d’ordonner sa réintégration.

◆ Une année de suspension sans rémunération

Après trois années de galère, le sapeur-pompier Florent Madelaine a remporté une belle victoire, ce vendredi 4 octobre 2024. Le tribunal administratif de Rouen lui a en effet donné raison dans son combat judiciaire contre son employeur, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS 76), qui avait décidé de le révoquer à vie pour avoir présenté en 2022 un faux pass vaccinal à sa hiérarchie.

À l’époque, suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de crise sanitaire, Florent Madelaine venait de subir un an de suspension sans rémunération, car il refusait de se faire injecter le vaccin contre le Covid, estimant que la balance bénéfices-risques de ce produit n’était clairement pas en sa faveur, comme il l’explique dans une interview accordée le 23 septembre dernier à France-Soir.

◆ Un faux pass pour subvenir aux besoins de sa famille

Mais au bout d’une année sans rémunération, ce père de quatre enfants a bien été obligé de trouver une solution pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Toujours convaincu que le vaccin présentait un trop grand danger pour sa santé, le sapeur-pompier a décidé, faute de mieux, de se procurer un faux certificat de vaccination et de le produire auprès de son employeur, afin de réintégrer son emploi.

Pas de chance pour lui, le SDIS s’est rendu compte de la fraude et a porté plainte au pénal pour « faux et usage de faux ». Une plainte qui a fini par être classée sans suite en août 2024.

◆ De la suspension à la révocation à vie

En parallèle, le conseil de discipline du SDIS l’a convoqué et a décidé de lui infliger une sanction de deux ans de suspension. Sans doute trop légère au goût de la direction et du conseil d’administration, la mesure disciplinaire s’est finalement transformée en une révocation à vie, valable sur l’ensemble du territoire national.

Considérant que cette sanction était disproportionnée, Florent Madelaine et son avocate, Me Diane Protat, ont saisi le tribunal administratif de Rouen, avec le soutien de l’association BonSens.org.

◆ Objection de conscience et état de nécessité

L’audience a eu lieu le 20 septembre dernier. Comme elle le rapporte dans un entretien accordé à France-Soir, Me Protat a plaidé l’objection de conscience, en lien avec le droit fondamental de son client à disposer de son propre corps et le droit de refuser un produit qu’il juge dangereux. Elle a également plaidé l’état de nécessité dans lequel se trouvait son client au moment de produire un faux pass vaccinal.

L’avocate explique que Florent Madelaine « s’est retrouvé dans l’état de nécessité de subvenir aux besoins de sa famille et en état de nécessité de ne pas violer sa conscience, de ne pas prendre ce produit qu’il ne souhaitait absolument pas prendre, et ça l’a posé dans un conflit entre différentes normes ou différentes hiérarchies, celle de sa conscience en premier lieu et celle de la loi en second lieu ».

◆ Une sanction « gravement disproportionnée »

Le rapporteur public a estimé, pour sa part, que la sanction infligée était « gravement disproportionnée », qu’il s’agisse de la révocation à vie ou même des deux ans de suspension initialement décidés par le conseil de discipline.

Vendredi, le tribunal a suivi en annulant la décision du SDIS et en ordonnant la réintégration de Florent Madelaine, avec reconstitution de carrière.

◆ Quid de l’objection de conscience vaccinale ?

Pour Me Protat, même si la décision du tribunal ne reconnaît pas explicitement la liberté de conscience et le droit à l’objection de conscience, elle montre cependant que « quand une objection de conscience est sincère et authentique, elle peut être entendue par la justice ».

L’avocate rappelle par ailleurs que plusieurs sénateurs, dont Laurence Muller-Bronn et Alain Houpert, avaient proposé, en janvier 2022, un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, pour y inscrire un droit à l’objection de conscience concernant l’obligation vaccinale anti-Covid. Cet amendement n’a cependant pas été retenu, contrairement à ce qui s’était produit au Royaume-Uni à la fin du XIX^e siècle, où une « clause de conscience » avait été introduite dans la loi britannique en 1898 pour permettre à ceux qui refusaient l’obligation vaccinale antivariolique de s’y soustraire.

Article par Alexandra Joutel

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