Les États-Unis assurent que Julian Assange ne sera pas condamné à mort s’il est extradé

La justice américaine avait jusqu’au 16 avril 2024 pour apporter à la Haute Cour britannique des garanties concernant le sort de Julian Assange si celui-ci était extradé vers les États-Unis. C’est chose faite depuis mardi. Washington s’engage notamment à ce que le fondateur de WikiLeaks ne soit pas « jugé pour un délit passible de la peine de mort ». Prochaine étape le 20 mai.

◆ Trois garanties demandées

L’ambassade des États-Unis à Londres a remis hier à la Haute Cour britannique les garanties demandées par celle-ci concernant la protection de Julian Assange, si ce dernier était extradé vers les États-Unis. Ces garanties concernaient trois points :

– le droit à la liberté d’expression (Julian Assange bénéficiera-t-il de la protection du premier amendement de la Constitution des États-Unis garantissant la liberté d’expression ?) ;

– l’absence de préjudice en raison de sa nationalité (en tant qu’Australien, Julian Assange aura-t-il les mêmes droits qu’un citoyen américain ?) ;

– l’absence de risque de condamnation à la peine de mort (notamment par la modification ou l’ajout de chefs d’inculpation une fois Julian Assange extradé).

◆ Deux sur trois assurées

Selon Washington, « Assange ne subira aucun préjudice en raison de sa nationalité à l’égard des arguments de défense qu’il pourra chercher à invoquer au procès et lors de la condamnation ».

De plus, « s’il est extradé, Assange aura la possibilité de faire valoir et de chercher à s’appuyer lors du procès (qui inclut toute audience de détermination de la peine) des droits et protections accordés en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis ». Mais, précise le document de l’ambassade américaine, « la décision quant à l’applicabilité du premier amendement relève exclusivement de la compétence des tribunaux américains ». En d’autres termes, il pourra tenter d’invoquer le premier amendement lors de son procès, mais sans garantie que cette protection lui sera accordée…

Enfin, les États-Unis assurent qu’aucune « condamnation à mort ne sera ni demandée ni prononcée contre Assange […] dans la mesure où Assange n’est pas accusé d’un délit passible de la peine de mort, et ils assurent qu’il ne sera pas jugé pour un délit passible de la peine de mort ».

◆ Quid des autres droits fondamentaux d’Assange ?

Ces garanties peuvent sembler rassurantes, même si elles ne disent rien du respect des autres droits fondamentaux de Julian Assange (droit à un procès équitable, droit de ne pas être soumis à des traitements cruels ou inhumains, par exemple). Or, le fondateur de WikiLeaks est poursuivi aux États-Unis pour espionnage, avec 18 chefs d’accusation, ce qui peut lui valoir jusqu’à 175 années de prison dans des conditions de détention déplorables.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, sans avoir jamais été condamné à quoi que ce soit, Julian Assange croupit depuis cinq ans dans sa cellule de la prison de haute sécurité de Belmarsh, au Royaume-Uni, dans des conditions jugées inhumaines et délétères par de nombreux experts. Son sort a toutes les chances d’être pire aux États-Unis, même s’il n’est pas condamné à mort.

◆ Stella Assange demande l’abandon des poursuites

Pour le comité de soutien de Julian Assange, la « note diplomatique » américaine (trois pages livrées in extremis à la Haute Cour britannique) fournit des « garanties qui n’en sont pas ». « Les États-Unis se montrent sournoisement ambigus en refusant de garantir à Julian Assange la protection du premier amendement tout en disant qu’il pourra “chercher à invoquer” celui-ci auprès du tribunal, une fois extradé. » De son côté, Stella Assange, l’épouse du journaliste australien, demande « que l’administration Biden abandonne purement et simplement les poursuites ».

◆ Le sort d’Assange de nouveau sur la sellette le 20 mai

La décision est désormais et à nouveau entre les mains de la Haute Cour britannique, qui examinera les garanties apportées par Washington lors d’une audience fixée au 20 mai prochain, en présence des avocats de Julian Assange. Si les juges estiment que ces garanties sont insuffisantes, le fondateur de WikiLeaks devrait être autorisé à présenter son ultime appel pour contester son extradition. Mais si les juges sont convaincus par les garanties offertes, l’appel de Julian Assange pourrait être rejeté et son extradition vers les États-Unis effectuée dans la foulée.

Article par Alexandra Joutel

(Image extraite du compte X du Comité de soutien à Julian Assange France)

⇒ Lire notre dossier « JO 2024 – Souriez, vous êtes fichés ! » dans notre n° 151 (mars-avril 2024) :

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