Arrêts maladie : La Cour des comptes veut réduire les jours indemnisés par la Sécurité sociale

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes ausculte les finances de la Sécurité sociale et s’alarme de la forte augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie. Pour y remédier, elle préconise, entre autres, de cesser d’indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours, d’allonger le délai de carence à 7 jours ou encore de réduire la durée maximale d’indemnisation à deux ans.

◆ +56 % de hausse des dépenses en cinq ans

Un coup les retraites, un coup le chômage, un coup l’assurance maladie… La casse sociale aura-t-elle une limite ? Après la nouvelle réforme de l’assurance-chômage présentée dimanche dernier par le Premier ministre, Gabriel Attal, dans les colonnes de La Tribune Dimanche (avec un durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation et une durée d’indemnisation encore raccourcie), ce sont cette fois les salariés du privé qui sont visés, non par le gouvernement, mais par la Cour des comptes.

Dans un rapport publié ce mercredi 29 mai, l’institution propose une série de mesures visant à réduire les dépenses de la Sécurité sociale. L’un des principaux leviers, selon la Cour des comptes, serait d’enrayer les dépenses liées aux arrêts maladie. Celles-ci ont en effet explosé entre 2017 et 2022, passant de 7,7 milliards d’euros à 12 milliards d’euros en cinq ans, soit une hausse de 56 %.

◆ Répartir la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés

« La moitié de la hausse peut être imputée à la Covid-19 et à l’allègement des contrôles et des procédures pendant la crise, dont l’arrêt des interruptions d’indemnisation au-delà de trois ans », indique le rapport. Mais d’autres causes sont également pointées du doigt : « La hausse du Smic et des salaires, l’augmentation de la population active et l’extension du champ du régime général aux indépendants et aux professions libérales. Le solde inclut les effets du vieillissement de la population active et de l’augmentation de la durée des arrêts pour motif psychologique. »

Pour stopper l’hémorragie, la Cour des comptes propose, entre autres, de renforcer la lutte contre la fraude aux faux arrêts de travail (notamment en sanctionnant les médecins de ville qui ne recourent pas à la télétransmission), mais aussi de « modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail », afin de « mieux en répartir la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés ». Oui, les assurés. Ceux à qui on a demandé de rester chez eux au moindre symptôme ou au moindre test positif durant la crise du Covid et à qui on demande aujourd’hui de participer au rebouchage du « trou de la Sécu » qui en découle.

◆ Délai de carence allongé et durée maximale d’indemnisation réduite

Dans cette optique, plusieurs possibilités sont envisagées : cesser d’indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours, augmenter le délai de carence de 3 à 7 jours, instaurer un jour de carence d’ordre public (non pris en charge par l’employeur) ou encore, pour les maladies longues, réduire la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans « associée à une meilleure prise en charge des pathologies chroniques », est-il précisé.

Si de telles mesures étaient appliquées, on peut se demander s’il ne sera pas préférable financièrement, pour les salariés, d’aller travailler en étant malades quand ils auront une grippe ou une gastro-entérite (au risque d’être inefficaces et contagieux pour leurs collègues) plutôt que de rester chez eux à se soigner et à se reposer…

◆ Entre 500 millions et 1 milliard d’euros d’économies

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pour l’instant que de recommandations de la Cour des comptes et non de décisions gouvernementales, mais selon la ou les mesures retenues, l’institution estime que les économies réalisées pourraient aller de 500 millions à 1 milliard d’euros par an.

Dans un autre volet de son rapport, la Cour des comptes épingle également le prix exorbitant des médicaments anticancéreux. Nous y reviendrons dans un prochain article.

Article par Alexandra Joutel

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