Des présidents de département ne veulent pas verser le RSA aux non-vaccinés suspendus

Comme le rappelle l’Express, « à défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d’un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération ». Ils ne peuvent alors prétendre à aucune allocation chômage.

Le gouvernement a demandé aux départements de donner le RSA aux salariés suspendus. Mais certains présidents de conseils départementaux n’y sont pas favorables du tout, et ils l’ont fait savoir.

◆ La fronde socialiste

Les élus auraient découvert cette demande, selon France Bleu, via un courrier de la CAF (Caisse d’allocations familiales), qui expliquait que « les personnes non vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA ».

Dans une lettre adressée au Premier ministre Jean Castex début novembre restée sans réponse depuis, quinze d’entre eux, tous socialistes, ont demandé à l’État d’assumer jusqu’au bout ses décisions prises « sans consultation des départements », alors que leur appartient la prérogative du versement du RSA. Ils refusent de transformer ce revenu minimum « en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale » et proposent qu’une telle allocation soit plutôt financée « via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale ».

◆ Des allocations à la hauteur du salaire et des cotisations

Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, faisait partie des coauteurs de cette missive. Dans une émission radio sur Europe 1 intitulée « RSA ou chômage : comment indemniser les non vaccinés qui perdent leur emploi ? » , il a déclaré souhaiter éviter la précarité des non-vaccinés suspendus et milite pour qu’ils puissent toucher de vraies allocations chômage : « Il ne faut pas que les contraintes sanitaires conduisent à aggraver la crise sociale. » Pour M. Bazin, ces salariés suspendus devraient pouvoir « faire valoir leurs droits puisqu’ils ont cotisé pour ça ».

Christine Téqui, présidente du conseil départemental de l’Ariège et cosignataire de la lettre, a souligné dans un article de La Dépêche que « c’est le gouvernement qui est aujourd’hui à l’origine des contraintes imposées à certaines professions  (…) Ces personnes relèvent-elles de l’assurance-chômage ? La réponse est non ! Ces personnes relèvent-elles d’une prestation sociale ? La réponse est non aussi (…) Nous ne disons pas que les gens privés de salaire ne doivent pas avoir des aides, mais comme d’habitude, Paris décide et les départements paient ».

◆ Des exclus qui ne méritent même pas le minimum social ?

François Sauvadet,  président du conseil départemental de la Côte-d’Or et élu UDI, a estimé quant à lui que les salariés suspendus n’ont pas fait preuve de solidarité en refusant les injections.  Il ne semble faire preuve d’aucune empathie à leur égard, ni d’aucune compréhension vis-à-vis de leur choix. « Je ne verserai pas le RSA à des personnes suspendues qui ont refusé de se vacciner, qu’elles assument leurs responsabilités (…) Le RSA, c’est un chemin pour ceux qui perdent leur emploi, qui sont en situation de grande fragilité, et que nous devons accompagner sur un chemin de vie pour leur permettre de retrouver la dignité. La vraie solidarité nationale, c’est de se vacciner », scande-t-il au micro de Public Sénat.

Plutôt que réclamer au gouvernement le droit de ne pas verser le RSA aux non-vaccinés suspendus et sans salaire comme l’ont fait les quinze présidents socialistes, François Sauvadet a annoncé avoir d’ores et déjà donné des consignes pour que le RSA ne leur soit pas attribué dans son département.

◆ Une situation inédite et précaire dans tous les cas

Outre la question de savoir si François Sauvadet a le droit de donner de telles directives à ses services, on peut se demander ce qui va advenir des salariés suspendus suite au refus de se faire vacciner, si l’État ne leur propose qu’un éventuel RSA, distribué ou non selon le bon vouloir d’un président de conseil départemental ? Et quand bien même ce RSA leur serait obligatoirement attribué, comment passer brutalement par exemple d’un salaire de 2000€ mensuel à… 565€ ?…

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