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Les droits des non-vaccinés commencent-ils à être reconnus ?

Alors que l’Italie se prépare à réintégrer les soignants non vaccinés et que la ville de New York a pour obligation de réintégrer et indemniser du personnel non vacciné, la France est toujours à la traîne.


Si le gouvernement français ne veut toujours pas réintégrer les pompiers et les soignants non vaccinés, d’autres pays font des choix différents.

◆ Un retour à la normale en Italie

Alors que le gouvernement de l’ancien Premier ministre Mario Draghi avait rendu la vaccination obligatoire pour les enseignants et les personnels de santé en 2021, puis l’avait étendue à toutes les personnes de plus de 50 ans en janvier 2022, le nouveau ministre de la Santé, Orazio Schillaci, a annoncé le 27 octobre 2022 que « six mois après la suspension de l’état d’urgence et compte tenu de l’évolution de l’infection par la Covid-19, il juge approprié d’amorcer un retour progressif à la normalité des activités et des conduites, inspiré par des critères de responsabilité et de respect de la réglementation en vigueur ». Selon lui, une mesure sera bientôt finalisée « qui permettra la réintégration dans le service des personnels de santé faisant l’objet d’une procédure de suspension pour non-respect de la vaccination obligatoire avant la date d’expiration de la suspension ».

◆ New York va plus loin ?

Mardi 25 octobre, le juge de la Cour suprême de New York, Ralph J. Porzio, a ordonné la réintégration et l’indemnisation de travailleurs licenciés, en 2021, faute d’avoir accepté de se faire vacciner contre la Covid-19. Il estime, en effet, que leurs droits ont été violés. Le magistrat a ainsi affirmé que « le vaccin n’empêchait pas les contaminations » et qu’il était donc injuste de sanctionner des agents qui avaient simplement « choisi de ne pas se protéger eux-mêmes ». Selon Chad LaVeglia, l’avocat des ex-employés, la décision pourrait à terme permettre la réintégration de tous les suspendus, précisant bien que « l’ordonnance du tribunal concernant la réintégration et le paiement rétroactif ne s’applique qu’aux requérants ». Pour le juge de la Cour suprême, « il est temps pour la ville de New York de faire ce qui est juste et équitable ».

Malheureusement, la France n’a pour le moment pas prévu de suivre ce chemin. La ministre déléguée à la Santé annonçant, le 28 octobre 2022 : « La réintégration des personnels soignants n’est pas souhaitable […] Quand on est personnel soignant, c’est important de ne pas être malade. C’est aussi valeur d’exemple. »

 

Image principale par Edward Lich de Pixabay

 

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