Le gouvernement veut-il interdire l’usage de l’eau de pluie dans les habitations et potagers ?

Le décret du 29 août 2023 « relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées » a été source de polémique. La manière dont il a été rédigé laisse à penser que les eaux de pluie ne seront pas autorisées dans nos habitations ni pour arroser nos jardins. Le gouvernement s’en défend.

◆ Des propos clairs et affolants de prime abord

Le 24 septembre 2023, Pierre L’écoleau et Benjamin Vialan étaient tous deux les invités d’une émission proposée par le média L’ArchiPelle qui met en lumière les experts et initiatives en lien avec l’autonomie et la résilience. Ils y ont évoqué leur inquiétude vis-à-vis du décret du 29 août 2023. Ce dernier, dédié à l’utilisation des eaux non domestiques, contient deux articles pour le moins déconcertants.

Alors que ce texte de loi concerne l’usage des eaux usées traitées et les eaux pluviales, les articles R. 211-126 et 127 indiquent que l’utilisation de ces eaux « n’est pas possible » dans « les locaux à usage d’habitation », ni pour « l’arrosage des espaces verts des bâtiments ». Des propos qui ont engendré plusieurs contenus alarmants sur les réseaux.

◆ Un démenti gouvernemental

Le journal 20 Minutes a voulu en savoir plus et rapporte que selon un avocat en droit de l’environnement et le ministère de la Transition écologique, « le problème semble venir, à la base, d’une volonté de clarification juridique qui n’a visiblement pas fonctionné » et que « le décret a été interprété de manière erronée ». Plus précisément, maître Marius Combe leur a expliqué que « le nouvel article R. 211-123 du Code de l’environnement issu de ce décret ne réglemente “que” les usages de l’eau de pluie et des eaux usées traitées non domestiques. Et c’est à partir de celui-là qu’il faut comprendre le reste du texte. Pour cette raison, “il est tout à fait logique que les articles R. 211-126 et R. 211-127 excluent certains usages, dans la mesure où ceux-ci sont régis par d’autres dispositions, le plus souvent issues du Code de la santé publique”. »

Le ministère a quant à lui été très clair : « Les usages domestiques des eaux de pluie sont exclus du champ d’application du décret, dit autrement, le décret ne s’applique pas aux usages domestiques. […] Il ne s’agit pas d’une erreur d’écriture, mais bien d’un souhait exprimé lors de nos échanges avec le Conseil d’État de clarifier au maximum le champ d’application des différents décrets qui porte sur des types d’eau et/ou usages différents.

L’utilisation des eaux de pluie pour les usages domestiques, comme l’arrosage des potagers, est à ce jour encadrée par l’arrêté du 21 août 2008. Mais un nouveau décret sera dédié à ces usages dans les mois qui viennent.

◆ Des précautions à prendre ?

Pierre L’écoleau, malgré ces précisions, a maintenu la pétition qu’il a lancée en ligne, afin que, premièrement, ce décret soit rectifié. Il semblerait en effet plus clair de reformuler les passages qui posent problème, d’en supprimer certains ou de préciser que ce décret ne concerne absolument pas les eaux domestiques et qu’un autre leur sera consacré.

Il demande en second lieu que, si le prochain texte relatif aux usages domestiques devait abroger l’arrêté du 21 août 2008, certains de ses axes relatifs aux eaux domestiques soient modifiés en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers. Et enfin, qu’il soit accordé aux représentants des professionnels et des usagers un droit de regard sur ce prochain texteet qu’une table ronde interministérielle soit organisée avant sa publication.

Étant donné le nombre d’initiatives institutionnelles organisées pour préserver l’eau, il serait très étonnant que l’eau de pluie soit interdite à l’avenir pour les usages domestiques, comme l’habitation ou le potager. Mais quand on voit à quel rythme l’eau vient à manquer et est privatisée, mieux vaut sûrement être prudents dès aujourd’hui et s’assurer de la justesse et la précision de toutes les tournures réglementaires pouvant porter à conséquence…

Article par Estelle Brattesani

(Image par Steve Buissinne de Pixabay)

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