Le pass JO a bien vocation à s’appliquer à d’autres événements

Suite au recours déposé devant le Conseil d’État par l’Association de défense des libertés fondamentales pour demander l’annulation du « pass jeux », une audience s’est tenue ce jeudi 11 juillet. Me Guyon, l’avocat de l’ADLF, note que le Conseil d’État n’a pas nié que ce pass puisse servir à d’autres événements et alerte sur les risques de dérives inhérents à ce dispositif, si décision est prise de le maintenir.

◆ Une affaire rapidement traitée

Comme nous le rapportions dans un article précédent, l’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé fin mai un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions relatives au « pass jeux » qui doit être mis en place dans la capitale durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. L’audience a eu lieu ce jeudi 11 juillet.

En sortie d’audience, l’avocat de l’ADLF, Me David Guyon, s’est exprimé au micro de France-Soir. Après s’être réjoui de la diligence du Conseil d’État à traiter l’affaire, l’avocat a souligné deux points qui sont, selon lui, à retenir.

◆ Le problème de l’utilisation des données personnelles

Premièrement, « il n’est pas contesté par le Conseil d’État que le pass JO aura vocation à s’appliquer pour d’autres événements ». Or, c’était la principale crainte émise par l’ADLF à l’encontre de ce dispositif. Me Guyon rappelle d’ailleurs que ce pass est prévu jusqu’en 2025, ce qui prouve qu’il a, selon lui, « vocation à être applicable à tous les grands événements, à tous les grands rassemblements ».

Le problème est qu’avec cet outil de contrôle social, « on a un énorme traitement de données personnelles, qui peut donner lieu à des dérives extrêmement autoritaires, puisque finalement l’administration saura tout de vous ».

◆ Une dangereuse tendance à la « soft law » du gouvernement

Deuxième point relevé par l’avocat : « Il semblerait qu’il n’y ait pas de problème à ce que l’administration puisse décider d’appliquer, en dehors de tout cadre légal, une collecte des données personnelles. Pourquoi ? Parce que lorsque le pass pour les JO a été mis en vigueur, aucun des arrêtés que nous avons contestés n’était encore applicable ».

Pour Me Guyon, cela signifie surtout « qu’on est avec un gouvernement qui est dans le soft law [ou droit souple, NDLR], c’est-à-dire que ce qui compte, c’est plus ce qu’ils disent que ce qui est écrit dans les textes. Et ça, forcément, c’est dangereux, parce que tout ce qui n’est pas écrit donne lieu à interprétations et à dérogations, ce qui est bien entendu très impactant pour nos libertés fondamentales ».

◆ Une décision qui impactera l’avenir de la société

Le délibéré est prévu sous 15 jours à compter du 11 juillet et pourrait donc tomber après le début des Jeux olympiques. Le Conseil d’État semble toutefois décidé à ne pas laisser traîner l’affaire. Quelle que soit la décision rendue, Me Guyon estime que celle-ci sera d’importance majeure et « aura des conséquences sur l’avenir du choix de société dans laquelle on va vivre ».

Article par Alexandra Joutel

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