Pass sanitaire : le Sénat met des bâtons dans les roues du gouvernement

Le Sénat souhaite territorialiser le recours au passe sanitaire et limiter au 28 février 2022 la possibilité de sa prolongation (contre le 31 juillet voulu par le gouvernement). La territorialisation interviendrait à partir du 15 novembre 2021 (date-butoir initialement prévue) et limiterait le pass « aux départements n’ayant pas atteint un taux de 80% de vaccination de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée ». Si ce seuil de 80 % était validé, il pourrait signer purement et simplement la condamnation du pass sanitaire, dès lors que la barre des 80% serait atteinte, le 15 novembre, « dans l’ensemble des départements de métropole », comme le pense la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.

◆ Défi du législatif à l’exécutif

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, auditionné mardi 26 octobre, n’a donc pas convaincu les sénateurs, lesquels se sont prononcés par 158 voix pour et 106 contre, restant sourds à ses métaphoriques arguments : « Imaginez que vous ayez des voitures automatiques décrites comme parfaitement sûres. Est-ce que pour autant, dès les premiers mois, vous allez retirer la ceinture ? » Apparemment, son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’a pas la même vision cumulée de la sécurité routière et de la sécurité sanitaire, puisque le pass ne sera pas rendu obligatoire pour assister aux meetings politiques durant la campagne présidentielle…

◆ Un souci de la jeunesse

Deux autres interventions remarquables des sénateurs sur le projet de loi portent sur des mesures concernant la jeunesse. A été déboutée « la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves. » Et les moins de 18 ans pourront « continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présent de pass sanitaire ».

Que peut-on espérer de ce bras-de-fer entre le législatif et l’exécutif ?

◆ Optimisme mitigé

Le Sénat détient avec l’Assemblée nationale le pouvoir législatif dans notre système à deux chambres représentatives. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunit pour trouver un terrain d’entente : ce sera le cas la semaine prochaine, mardi 2 novembre. Le plus souvent, les projets de lois sont adoptés d’un commun accord bilatéral. Si un désaccord persiste, l’Assemblée tranche. De quoi cautionner le faible optimisme de la sénatrice Laurence Muller-Bronn, dont on a salué le 13 octobre dernier l’intervention à la tribune du Sénat contre le pass et la vaccination obligatoire, et qui confiait, au micro d’André Bercoff, « ne pas avoir confiance en la volonté du gouvernement d’entendre » l’avis des sénateurs.

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