Au Québec, le droit de garde d’un père non vacciné temporairement suspendu

Après avoir stigmatisé, prévu de taxer et de priver de toujours plus de libertés les non-vaccinés, le journal Le Devoir nous apprend qu’on peut désormais leur ôter la garde de leurs enfants au Québec. Une nouvelle étape vient d’être franchie dans cette province du Canada, où la vaccination n’est pourtant pas obligatoire.

◆ Le meilleur intérêt de l’enfant ?

Au Québec, les litiges qui impliquent des enfants sont tranchés selon le critère suivant : qu’est-ce qui est dans leur meilleur intérêt ?  Le 23 décembre 2021, le juge Jean-Sébastien Vaillancourt, de la Cour supérieure, a répondu à la question de l’intérêt d’un enfant de douze ans doublement vacciné dont le père n’est pas vacciné : « Il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père, mais pas dans son meilleur intérêt d’avoir des contacts avec lui si celui-ci n’est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel. »

N’ayant pas accès au jugement intégral, nous ne savons pas si la non-vaccination est le seul motif de suspension du droit de garde dans cette affaire. Néanmoins, le ton est donné :  au moins autant que le variant Omicron décrit comme « hautement contagieux » (à ne pas confondre avec « meurtrier »), contre lequel la protection du vaccin « n’est pas totale », le fait qu’un parent soit non vacciné peut désormais légalement représenter un danger pour un enfant.

◆ Quand critiquer le vaccin devient « complotiste » et sanctionnable

Au Québec, la vaccination n’est pas obligatoire. Selon le juge lui-même, elle y est seulement « une mesure de prévention fortement encouragée par les autorités sanitaires nationales ». Partager publiquement des informations qui la critiquent ou qui la remettent en cause semble pourtant être devenu un acte juridiquement répréhensible. Le juge Vaillancourt souligne que « des extraits de la page Facebook de Monsieur, produits par Madame, révèlent qu’il semble effectivement s’opposer aux vaccins et aux mesures sanitaires », et même « portent à croire qu’il est effectivement ce qu’on appelle communément un “complotiste”, de sorte que le tribunal a de fortes raisons de douter qu’il respecte les mesures sanitaires, comme il affirme le faire dans sa déclaration écrite. »

◆ Le non-vacciné, déchu de ses droits

Même si le juge a décrété que la suspension des droits de garde de ce père devait être de « courte durée » et réévaluée début février 2022 en fonction de la situation épidémique ou du statut vaccinal du père, ne nous y trompons pas. Désormais, au Québec, ce n’est plus uniquement sur les réseaux sociaux que la censure opère, mais jusqu’au sein des familles et des tribunaux, où le non-vacciné devient un paria que l’on peut punir et déchoir de ses droits.

Notons qu’à l’instar de la France, où en cas de désaccord, la validation d’un seul parent suffira désormais pour autoriser la vaccination d’un enfant à partir de 5 ans, dans une autre affaire, un juge québécois a estimé qu’il était « dans le « meilleur intérêt des enfants » qu’ils reçoivent le vaccin recommandé et [a autorisé] la mère à les emmener se faire inoculer “sans le consentement du père” »…

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