Une première en France : le recours d’une soignante suspendue est accepté par la Cour européenne des droits de l’homme

En juin 2022, elle demandait déjà l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants sur laquelle le gouvernement français avait légiféré en août 2021 en pleine crise Covid. Du personnel soignant suspendu, l’avocate en droit international Me Maud Marian en a défendu beaucoup. Son travail aux côtés de ses clients a fini par payer à l’échelon européen : en mai 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a pour la première fois reconnu comme recevable un recours français déposé par une de ses clientes soignante et réfractaire au vaccin anti-Covid. Rien n’est gagné, mais pour Me Maud Marian, il y a de quoi espérer.

Le média TWEB l’a interviewée et a retransmis cet entretien en direct sur plus de cinquante comptes, profils et plateformes sociales, dont le compte Facebook du magazine Nexus.

◆ Une avocate généreuse

Maud Marian n’a pas hésité à travailler gratuitement pour les soignants suspendus. Elle explique durant l’entretien qu’il lui a semblé normal de ne pas demander d’argent à des personnes se retrouvant du jour au lendemain sans ressources. Si ses clients voulaient lui faire des cadeaux ou la payer, elle n’a pas refusé. Le Syndicat Liberté Santé a également financé des procédures et quand des procès ont été gagnés, elle a pu toucher des honoraires.

Comme elle le précise, l’avocate a gagné du temps de travail en n’individualisant pas les recours de ses clients. Elle a utilisé le même document pour tout le monde et comme en France, on a le droit de se défendre seul, elle a déposé les documents qu’elle a réalisés sur un cloud en accès libre où toute personne qui en aurait besoin peut les télécharger pour s’en servir devant les tribunaux.

Attention cependant aux délais pour tenter un procès si on a été suspendu. « On arrive à un moment où certains délais pourraient avoir expiré », que ce soit pour demander une annulation de la suspension ou des indemnités, nous précise Me Maud Marian.

◆ Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Selon Me Maud Marian, l’influence de la CEDH sur les lois nationales est forte. Elle rapporte que les États du continent européen, pas seulement de l’Union européenne, ont signé une convention. Ces États, dont la France fait partie, ont accepté de soumettre à la Cour européenne des droits de l’homme, qui se trouve à Strasbourg, la violation des droits de l’homme qui sont évoqués dans cette convention. Pour pouvoir présenter un recours qui soit recevable devant la CEDH, il faut d’abord avoir épuisé tous les recours en interne dans son pays.

À ce jour, la seule requête qui soit allée jusqu’au bout en France concernant la suspension des soignants est celle d’une cliente de Me Maud Marian qui a entrepris des démarches juridiques quelques jours seulement après la sortie de la loi du 5 août 2021. On peut dire en quelque sorte qu’à ce jour, cette personne « porte sur son dos le sort de tous les soignants suspendus », même si sa situation est loin d’être la pire parmi ceux qui ont porté plainte, puisqu’elle a été réintégrée depuis.

◆ Ce qui a été demandé à la CEDH

« On est allé demander à la Cour de constater que les conditions de la mise en œuvre de la vaccination obligatoire Covid-19 étaient complètement inacceptables, d’un point de vue de la vie privée », déclare Me Maud Marian, en citant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

En 2021, en pleine crise Covid, la CEDH avait rendu l’arrêt Vavricka qui concernait une obligation vaccinale pour les enfants tchèques, lesquels ne pouvaient entrer en maternelle s’ils n’étaient pas vaccinés, avec en plus une amende à payer pour les parents. La CEDH a fixé à ce moment-là les conditions d’une vaccination obligatoire légale d’un point de vue des droits de l’homme européens, que Me Maud Marian résume ainsi : « Normalement, on ne peut pas vous soumettre à un traitement obligatoire, ça c’est la règle », détaille-t-elle, « mais il faut quand même accepter, dans certains cas, une vaccination obligatoire qui pourrait être envisagée par un État » pour protéger la santé de tous, « mais pas dans n’importe quelles conditions ». « Il faut un vaccin qui a fait ses preuves, il faut une maladie suffisamment grave pour qu’elle justifie qu’on soumette les gens, enfants ou pas, à une vaccination. Il faut que la sanction qui est imposée à celui qui ne veut pas se vacciner ne soit pas non plus disproportionnée. »

Trois conditions qui, selon l’avocate et sa cliente, n’ont pas été remplies par la vaccination Covid-19, que ce soit en termes d’efficacité ou en ce qui concerne les effets indésirables, « lentement reconnus en France ». Si la Cour leur donne raison, elle pourrait dire au gouvernement français qu’il a eu tort d’imposer la vaccination aux soignants et/ou de les suspendre.

◆ Une route juridique encore longue

Pour Me Maud Marian, un dossier de cette nature ne se résoudra pas avant 15-20 ans. À ce jour, le formulaire type à envoyer à la CEDH en avril 2023 a abouti à une réponse 13 mois plus tard. Il va maintenant y avoir une phase jusqu’en septembre de tentative de règlement à l’amiable entre la requérante et le gouvernement français. Si tel n’était pas le cas, il faudra passer en phase contentieuse, laquelle pourrait durer des années. Au moins « 2 ou 3 ans ».

Me Maud Marian se montre optimiste : « Peut-être que le gouvernement acceptera de revoir la situation de tous les suspendus si on gagne. Peut-être par une indemnisation forfaitaire ou un rétablissement de leur carrière. » Elle rappelle néanmoins qu’à ce jour, « la loi sur la vaccination obligatoire Covid-19 n’est pas abrogée, elle est juste suspendue »…

◆ « Le temps joue pour nous »

Que les décisions traînent ne semble pas déranger maître Marian : « Le temps joue pour nous […] Les décisions qu’on me rend aujourd’hui devant les tribunaux administratifs prennent en considération le fait que le vaccin n’empêchait pas la transmission. […] Dans 2 ou 3 ans, on aura peut-être encore plus de facilité à plaider », car d’autres éléments au sujet du vaccin anti-Covid auront été découverts, ou enfin admis.

De plus, cela laissera du temps pour qu’il y ait des « recoupements d’intérêts » entre divers recours européens lancés à l’heure actuelle. « On arrive à travailler avec des personnes qui travaillent à l’étranger. On n’est pas tout seuls et on va pouvoir unir nos forces. »

Article par Estelle Brattesani

⇒ Voir l’entretien sur la chaîne YouTube de TWEB :

⇒ Lien vers le cloud de Me Maud Marian où récupérer les documents en accès libre qu’elle évoque dans l’entretien et que tout le monde peut utiliser pour se défendre juridiquement.

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⇒ Lire notre enquête sur l’opacité des composants des vaccins anti-Covid dans notre n°144 (janv.-févr.2023) :

⇒ Lire dans notre n° 148 (sept.-oct. 2023), notre article sur l’affaire Covid

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