« Respirer librement » : une action collective juridique pour s’attaquer aux fondements de l’obligation du port du masque

Nous avions pu interviewer l’avocate Séverine Manna en mai 2020 lorsqu’elle a rejoint le cabinet Mysmartcab afin d’oeuvrer grâce au droit pour la liberté des médecins de soigner et de prescrire. Ses confrères et elle parlaient à l’époque d‘actions collectives à lancer et proposaient à chaque citoyen de se préinscrire sur la plateforme noublionsrien.fr.

Chose dite en mai, chose faite en septembre : la première action collective juridique relative au port du masque du site agir-ensemble.eu a été lancée. Il est possible à chacun de nous de participer jusqu’au 10 septembre inclus, c’est à dire, jusqu’à aujourd’hui ! Elle s’appelle Respirer librement et a vocation à s’attaquer non pas aux conséquences locales du décret du 10 juillet 2020 (et donc de celui du 30 juillet également qui modifie celui du 10) comme cela a été fait à Lyon, Grenoble, ou Nice par exemple, mais à ses fondements de manière globale. Selon Maître Manna, l’objectif est d’atteindre la participation d’au moins 5000 personnes.

On peut lire sur le site dédié à la défense des libertés publiques : « Ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade dans les mesures sanitaires et plus particulièrement du port du masque. Cette généralisation tout le temps et partout semble s’opérer non pas sur la base d’une analyse risque/bénéfice ou de critères objectifs, mais au gré des “tribunes” de médecins dans les médias et de décisions purement politiques. Aussi, l’incompréhension et maintenant la grogne montent face à cette mesure liberticide générale et absolue qui nous empêche littéralement de respirer librement. »

Pour avoir plus d’informations sur cette action, vous pouvez regarder cette vidéo avec Maîtres Manna et Philippot.

Les avocats qui ont lancé cette action soulignent deux éléments essentiels inacceptables pour eux juridiquement parlant. Premièrement, il y a un problème de seuil à partir duquel on impose le port du masque qui est arbitraire selon eux, déterminé à partir de critères changeants : au départ on se basait sur le nombre de décès et de cas en réanimation pour l’imposer, puis maintenant, la prévalence et le taux de positivité l’emportent. Pour Maître Manna, ce seuil devrait être déterminé de manière objective, comme on le fait quand on décide d’imposer des règles de restrictions de circulation des véhicules en fonction des mesures du taux de pollution de l’air. Deuxièmement, la mesure prise doit permettre d’atteindre le but voulu. Ce qui n’est pas le cas selon elle.

L’avantage d’une action juridique commune est de pouvoir mutualiser les énergies et les moyens et de faire entendre une voix de groupe. Plutôt qu’une personne, qu’une association ou qu’une entreprise ait à rémunérer à elle-seule un cabinet d’avocats, il est possible que chacun participe à partir de 9,60€ pour une action de grande envergure. Pour les personnes qui rateront ce wagon, il est prévu que le train des actions collectives revienne régulièrement sur agir-ensemble.eu.

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