Un retraité privé d’électricité pour avoir refusé le compteur Linky

Un habitant de la Saône-et-Loire s’est vu couper le courant parce qu’il refusait que l’on remplace son ancien compteur électrique par un compteur Linky. Une affaire dans laquelle le tribunal judiciaire de Mâcon a donné raison à Enedis. Mais l’association ACCU71 ne compte pas en rester là. 

◆ « Une première en France ! »

« Privé d’électricité pour avoir confirmé son refus du compteur Linky… Une première en France ! » s’indigne un communiqué de l’association ACCU71 (Alerte citoyenne communauté urbaine de Saône-et-Loire), relayé le 21 juin 2023 sur Mâcon-Infos.

Philippe Garnier, un habitant de La Chapelle-du-Mont-de-France près de Cluny (71), vit en effet sans électricité depuis le 26 mai dernier, suite à une coupure de courant effectuée par Enedis. La raison de cette suspension ? Le retraité de 74 ans refusait (et refuse toujours) que son ancien compteur électronique soit remplacé par un compteur Linky.

◆ Un ancien compteur défectueux

Au micro de l’émission Ligne Droite du 19 juin 2023, Philippe Garnier témoigne. L’affaire commence au mois d’octobre 2022. Il signale alors à EDF, son fournisseur d’énergie, que son compteur électrique est défectueux et n’affiche plus d’index. EDF lui répond alors que ce n’est pas un problème et que ses factures seront établies sur une estimation faite à partir de sa consommation moyenne enregistrée sur les dernières années. EDF précise, par ailleurs, que l’absence d’index n’empêche pas le suivi de sa consommation.

👉 Voir l’émission de Ligne Droite sur Radio Courtoisie : 

◆ EDF tente de poser un compteur Linky

Jusque-là, tout va bien. Mais le retraité souhaite quand même faire changer son compteur défectueux, sauf qu’il ne veut pas de boîtier Linky. Demande légitime car, encore aujourd’hui, cette option apparaît dans le catalogue des prestations d’Enedis, page 30, avec activation de la téléinformation du compteur. Précisons que selon le service presse d’Enedis, elle disparaîtra dans le prochain catalogue à compter d’août 2023.

Philippe Garnier trouve alors chez un professionnel agréé un compteur électronique identique au sien, l’achète et demande à EDF de procéder au remplacement. Le fournisseur d’électricité semble d’accord et lui annonce le passage d’un technicien le 27 décembre 2022. Problème : Philippe sera absent à cette période et prévient EDF pour fixer un autre rendez-vous. Pas de réponse et, à son retour de vacances, le septuagénaire trouve un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il écrit de nouveau à EDF pour demander un autre rendez-vous. Pas de nouvelles jusqu’en mars 2023, où un technicien se présente et le prévient qu’il va remplacer son ancien compteur par… un compteur Linky ! Évidemment, le retraité s’insurge, refuse et dit qu’il veut le nouveau compteur qu’il a acheté à la place. Le technicien repart sans avoir rien fait.

◆ Quand Enedis arrive et coupe le courant

Quelques semaines plus tard, Philippe Garnier change soudain d’interlocuteur et reçoit un appel téléphonique d’un représentant d’Enedis, qui lui demande pourquoi il ne veut pas du compteur Linky. Le retraité lui répond qu’il a ses raisons. Selon les propos qu’il a rapportés à nos confrères de France 3 Bourgogne-Franche-Comté, l’agent d’Enedis l’aurait alors menacé de lui couper le courant s’il n’en voulait pas. « J’ai répondu : “Mais c’est illégal.” “Oui, mais c’est ça ou rien”, m’a-t-on dit. »

Et de fait, une délégation Enedis accompagnée d’une huissière a déboulé chez lui le 26 mai, « sans prévenir », précise-t-il, et lui a coupé l’électricité. Depuis, Philippe Garnier n’a plus de courant, alors qu’il souffre de « difficultés respiratoires chroniques sévères » et a besoin de brancher un appareil médical pour l’aider à respirer.

◆ Enedis était dans son droit, selon le tribunal

L’association ACCU71 a immédiatement fait appel à un avocat, qui a entrepris une procédure d’urgence : un référé d’heure à heure. « Hélas, nous avons été déboutés pour une question de contrat », explique sur Ligne Droite Dany Poullet, la présidente de l’association. En effet, Le Journal de Saône-et-Loire rapporte que selon l’ordonnance du tribunal judiciaire de Mâcon en date du 8 juin 2023 (que nous n’avons pas pu nous procurer), « le refus du compteur, non justifié juridiquement, ouvre contractuellement le droit à Enedis de procéder à la suspension de l’accès au réseau de l’usager ». De son côté, Enedis a déclaré à France 3 que le tribunal avait confirmé « le droit pour Enedis de remplacer le compteur défectueux du client par un compteur Linky, en application des dispositions contractuelles le liant à Enedis et dans le respect du cadre légal de déploiement des compteurs Linky ».

« Mais […] Enedis n’a pas le droit de se substituer au contractant, qui est EDF, assure pour sa part Dany Poullet. On est vraiment dans un abus de pouvoir inacceptable. Nous n’allons pas en rester là et poursuivre l’action juridique. » Nous avons contacté Enedis pour avoir sa version des faits. Pour le moment, pas de réponse. Affaire à suivre…

Article par Alexandra Joutel

👉 Pour aller plus loin, lire notre article sur le compteur Linky dans notrenuméro 147 (juillet-août 2023) en vente en kiosque et en ligne :

👉 CHER LECTEUR, L’INFO A BESOIN DE VOUS !

Nexus ne bénéficie d’aucune subvention publique ou privée.
L’information que nous diffusons existe grâce à ses lecteurs, abonnés, ou donateurs.

Pour nous soutenir :

1️⃣ Abonnez-vous
2️⃣ Offrez Nexus
3️⃣ Commandez à l’unité
4️⃣ Faites un don TIPEEE ou sur PAYPAL

✅ Découvrez notre dernier numéro

Et gardons le contact :

🔥 Retrouvez-nous sur réseaux sociaux
🔥 Inscrivez-vous à notre newsletter