Saisi par les associations Priartem et Agir pour l’environnement, le Conseil d’État a annulé la décision de l’Arcep d’accorder à la société Starlink des fréquences pour le déploiement d’un réseau lui permettant de fournir un accès Internet par satellite.

◆ Le projet Starlink

Le projet Starlink du milliardaire Elon Musk a pour but de fournir une connexion Internet haut débit à travers le monde grâce à une constellation de 42 000 satellites.

En février 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé la société américaine à utiliser certaines fréquences hertziennes, devenant ainsi un nouvel opérateur Internet. Mais ce choix n’a pas fait l’unanimité. Les associations Priartem et Agir pour l’environnement, qui sont spécialisées dans la santé environnementale, avaient déposé un recours devant le Conseil d’État contre la société Starlink.

◆ Une tentative de passage en force

Dans un communiqué, les deux associations ont annoncé l’annulation par le Conseil d’État de « la décision de l’ARCEP d’accorder à la société Starlink des fréquences pour le déploiement d’un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à Internet fixe par satellite ». En effet, celui-ci reproche à l’Arcep de ne pas avoir conduit de concertation publique « permettant d’évaluer les incidences sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit susceptible d’affecter les intérêts des utilisateurs finaux ».

Pour Sophie Pelletier, présidente de Priartem, « à l’instar de la 5G, par mauvaise habitude, les pouvoirs publics estiment que l’évaluation environnementale et sanitaire est au mieux un passage obligé, au pire une concession procédurale dont on peut se passer. Il est temps que les pouvoirs publics cessent de passer en force sur de tels sujets et acceptent enfin le nécessaire débat public. »

Pour maître François Lafforgue, avocat des associations : « Il n’y a rien d’inéluctable à ce que des opérateurs aussi puissants que Starlink s’affranchissent des règles élémentaires de droit. La décision du Conseil d’État est une sage décision, car elle rappelle à l’Arcep qu’il n’est jamais bon de prendre des décisions hâtives aux conséquences importantes. »

◆ Un patrimoine mondial abîmé ?

Pour Stephen Kerckhove, directeur général d’Agir pour l’environnement, cette décision est une victoire. « Avec plusieurs projets de constellations comptant des dizaines de milliers de satellites rendant toute observation du ciel étoilé impossible tout en faisant de l’espace une poubelle en devenir pour débris spatiaux, il est urgent d’édicter une réglementation internationale visant à faire du ciel étoilé un patrimoine mondial de l’humanité, préservé des appétits des acteurs du Far Web », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

L’insatiable appétit de conquête de l’Homme se calmera-t-il un jour ?

Image principale par Geralt de Pixabay

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