Traité pandémies et Règlement sanitaire international : un collectif de juristes répond à des débunkers (Droit de réponse)

Le 3 février 2024, Nexus filmait l’avocate Me Laetitia Rigault au sujet des accords internationaux santé de l’OMS en cours pendant les Rencontres citoyennes organisées par l’association Cher Atout Cœur à Vierzon autour des effets indésirables du Covid long et des vaccins. Elle y affirmait que si ces accords étaient validés, les États membres perdraient une grande partie de leur souveraineté dans le domaine sanitaire et que le directeur de l’OMS obtiendrait alors les « pleins pouvoirs ».

Les Surligneurs, dans un article du 29 mars 2024, reprenaient les propos de l’avocate et affirmaient que certains étaient faux. Nous avons alors contacté le Syndicat Liberté Santé qui travaille sur ce sujet aux côtés du collectif des 300 avocats dont fait partie Laetitia Rigault. Voici la réponse du 11 avril 2024 de ce collectif, écrite en partenariat avec l’International Association of Lawyers for Human Rights, que vous pourrez télécharger.

Dans cette réponse, le collectif des 300 et l’Association of Lawyers for Human Rights reprennent les affirmations des Surligneurs, les commentent et justifient leurs propres propos en s’appuyant sur la version des textes sanitaires non définitifs accessibles à ce jour.

Leur conclusion :

« Notre Consœur Me Laetitia Rigault n’a propagé aucune fausse information mais s’est exprimée sur son analyse juridique des projets en cours. Cette analyse rejoint la nôtre et “les projets en cours constituent une menace inédite contre la souveraineté des 194 États membres”.

Le Comité d’examen des amendements au RSI l’a d’ailleurs lui-même relevé sur certains aspects dans son rapport précité (page 51 et suivantes du rapport) :

“Les propositions d’amendements au paragraphe 2 suppriment l’obligation pour le Directeur général de consulter l’État Partie sur le territoire duquel l’événement se produit et l’obligation de convoquer un Comité d’urgence. En outre, la proposition de supprimer le paragraphe 3 fait disparaître la condition selon laquelle le Directeur général et l’État Partie doivent s’entendre dans les 48 heures sur la question de savoir si l’événement constitue une USPPI (urgence de santé publique de portée internationale) avant de convoquer le Comité d’urgence. […] L’exclusion de cette consultation peut poser des problèmes de souveraineté pour l’État Partie sur le territoire duquel l’événement se produit.”

Merci aux Surligneurs d’ouvrir ce débat trop peu présent dans l’espace public et de permettre un échange qui conduit à une meilleure information du public sur ces graves sujets. »

Complément d’information :

La principale intéressée, Laetitia Rigault, a tenu à ajouter : « Cette réponse se base sur les projets actuels qui ont été diffusés et ceux-ci sont anciens ; nous savons que les discussions continuent, mais rien ne filtre de l’état actuel du texte. Mes observations reposent donc sur le seul projet à notre disposition et il est possible que le projet final soit différent de ce projet intermédiaire. De plus, l’article 55 du RSI prévoit que les projets doivent être diffusés dans leur version finale quatre mois avant l’assemblée appelée à statuer ; l’OMS devait donc présenter sa version finale au plus tard le 27 janvier dernier ; cela n’a pas été le cas et les discussions se poursuivent ; l’OMS ne respecte donc pas ses propres textes. Cet article 55 n’est pas assorti de sanction mais cette posture de l’OMS est très critiquable. »

⇒ Télécharger le droit de réponse aux Surligneurs en cliquant sur l’image ci-dessous :

⇒ Sources principales citées dans le droit de réponse :

– Entretien de Nexus

– Article des Surligneurs

– Projet de Traité pandémies

– Projet de révision du RSI

– RSI actuel

⇒ Précisions : nous avons également contacté les Surligneurs, notamment pour leur proposer un partenariat pour nos articles à venir en lien avec le droit, mais nous n’avons eu à ce jour aucune réponse.

Pour information, nous sortons un gros dossier sur le Traité pandémies qui va sortir dans notre n° 152 de mai-juin 2024. Pour le recevoir dans votre boîte aux lettres et soutenir l’information sans pub et indépendante, vous pouvez d’ores et déjà vous abonner.

Notre journaliste Senta Depuydt qui en est l’auteure avait déjà sorti en 2019 l’article phare et visionnaire « Vaccins, un plan mondial » dans notre numéro 121 (épuisé au format papier et accessible seulement au format numérique) qui contient des informations majeures sur l’organisation en cours de la gouvernance sanitaire mondiale. Nous l’avons mis depuis en accès libre. Vous pourrez le lire en cliquant sur ce lien.

Dossier web suivi chez Nexus par la journaliste Estelle Brattesani

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