Traité pandémies : les États membres de l’OMS n’ont pas réussi à se mettre d’accord

Le 18 mars 2024 commençait le neuvième et dernier cycle de négociations au sujet de l’accord mondial de prévention contre les pandémies élaboré par les États membres de l’Organisation mondiale de la santé. Alors qu’il était prévu qu’un texte définitif soit rédigé pendant cette période pour une validation le 27 mai 2024, cette session n’a pas abouti au résultat escompté.

◆ Plus difficile que prévu de se mettre d’accord

Comment s’organiser à l’échelle mondiale lors de la prochaine pandémie officielle ? C’est ce que cherchent à déterminer depuis 2022 au sein d’un accord international les États membres de l’OMS. Comme nous l’indiquent nos confrères de L’Express, « l’espoir de trouver un accord n’est toutefois pas complètement mort, et les pays doivent décider s’ils s’accordent des jours supplémentaires de négociations, du 29 avril au 10 mai. Le bureau de l’organe intergouvernemental de négociation, qui conduit les pourparlers, rédigera un nouveau projet de texte au plus tard le 18 avril et s’efforcera de finaliser les discussions d’ici le 5 mai. » Celui-ci devrait être ensuite présenté pour adoption le 27 mai 2024, à l’ouverture de la prochaine Assemblée mondiale de la santé, à Genève.

◆ Un texte décrié 

Alors que certains voient dans ce texte, comme c’est le cas pour le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, un document préventif qui permettra de « sauver des vies », d’autres s’inquiètent du caractère autoritaire et mondial qu’il semble déjà revêtir et des pouvoirs surdimensionnés qu’il pourrait donner à ce même directeur sur le reste du monde. Un collectif de 300 avocats est en train de travailler sur la question de ce traité pandémies qui s’accompagnera aussi de la modification du Règlement sanitaire international. Nous avions interviewé un de ses membres le 3 février 2024, l’avocate Laetitia Rigault, qui déclarait que si les textes étaient adoptés en l’état, ils allaient aboutir à une grande perte de souveraineté pour les États membres, notamment parce que le directeur de l’OMS pourrait avoir « les pleins pouvoirs » pour « décréter une pandémie ». « Faux », d’après le site de juristes Les Surligneurs.

Nous avons contacté le collectif des 300 avocats pour leur proposer un droit de réponse à cet article des Surligneurs. Nous devrions le recevoir d’ici deux ou trois semaines et le partagerons avec nos lecteurs.

Pour information, nous préparons un gros dossier sur le traité pandémies qui sortira dans notre prochain magazine n° 152 de mai-juin 2024. Pour le recevoir dans votre boîte aux lettres et soutenir l’information sans pub et indépendante, vous pouvez d’ores et déjà vous abonner.

Un article par Estelle Brattesani

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