Traité pandémies et Règlement sanitaire international à l’OMS : un syndicat de professionnels du soin demande le report du vote et de voter NON

Le 27 mai 2024, une délégation représentant la France participera à la 77e Assemblée mondiale de la santé (AMS) au cours de laquelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décidé de soumettre au vote des États le Règlement sanitaire international (RSI) révisé ainsi qu’un nouvel accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (accord pandémies). Le Syndicat Liberté Santé (SLS) a rédigé une lettre ouverte à la ministre du Travail, de la Santé et de la Solidarité, Catherine Vautrin, dans laquelle il souligne plusieurs points préoccupants ainsi que le non-respect de la procédure. Le syndicat demande non seulement le report du vote, mais aussi de voter non à ces textes.

◆ Un  collectif qui suit l’affaire de près

Le SLS, qui œuvre sur cette thématique depuis plusieurs mois aux côtés de deux collectifs de juristes en France et à l’international, a rédigé un communiqué de presse le 22 mai 2024 pour annoncer la lettre ouverte qui a été envoyée à Catherine Vautrin, ainsi qu’à Frédéric Valletoux, ministre de la Santé et de la Prévention, au Dr Grégory Emery, DGS et membre du comité exécutif de l’OMS, au Dr Jérôme Salomon, sous-directeur général à l’OMS, et à M. Jérôme Bonnafont, ambassadeur représentant permanent de la France à l’OMS.

◆ Un enthousiasme non compris et non partagé

Les membres du syndicat s’y déclarent surpris par le fait que, alors que « plusieurs États ont d’ores et déjà déclaré s’opposer à la signature de ces deux textes, voire refusent d’accorder toute compétence à l’OMS, à l’ONU mais aussi au Forum économique mondial », Mme Vautrin a annoncé le 15 avril 2024, à l’occasion de la visite de M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, que nous étions « déterminés à conclure un accord de lutte contre les pandémies dans les prochaines semaines ».

Ils ne comprennent pas cet engouement à conclure un traité qui conférerait au directeur général de l’OMS autant de pouvoirs : « En effet, les versions en cours de négociation en date du 15 avril 2024 requéraient que le directeur général de l’OMS soit en capacité de décider seul de déclarer une urgence de portée internationale ou régionale ainsi que toutes les mesures afférentes (temporaires ou permanentes) telles que pass, confinement, port du masque, obligation vaccinale, etc., voire de le faire sur simple présomption de risque, sans nécessité de devoir recueillir l’aval d’aucune instance ni exigence d’apporter la preuve du risque réellement encouru ou du bien-fondé des mesures (affranchies du devoir de respecter la dignité humaine, les droits humains et les libertés fondamentales) ; parce que ces dispositions s’imposent aux États qui se retrouvent de facto placés sous la tutelle de l’OMS en cas “d’urgence”, cet accord a été défini par la docteure Matsoso (Afrique du Sud) comme étant un “pacte juridiquement contraignant”. »

◆ Des délais qui ne sont pas respectés

De plus, le syndicat alerte sur le fait « qu’à l’heure actuelle nous ignorons encore quelles clauses comportent ces textes » et que « les délais légaux de réflexion dont DOIVENT bénéficier les États, bien que prévus dans la législation même de l’OMS, ne sont pas respectés. Pour rappel, l’article 55.2 du Règlement sanitaire international stipule que “le texte de tout amendement proposé est communiqué à tous les États parties par le directeur général au moins quatre mois avant l’Assemblée de la santé à laquelle cet amendement est soumis pour examen”. Pour être soumis à l’examen et au vote des États parties à la 77e AMS prévue le 27 mai 2024, le texte définitif des amendements au RSI aurait dû leur être communiqué au plus tard le 27 janvier 2024. Or la dernière version publique du projet date du 17 avril 2024, ce texte ayant été retravaillé officiellement jusqu’au 17 mai 2024.

De même, l’article 14 du règlement intérieur de l’Assemblée stipule quant à lui que toute pièce mise à l’ordre du jour d’une AMS doit être présentée aux États au moins 6 semaines avant le vote. La version finale de “l’accord pandémies” aurait donc dû être adressée aux États au maximum le 14 avril 2024. Or la dernière version publique du projet date du 22 avril 2024, ce texte ayant été retravaillé officiellement jusqu’au 10 mai 2024. »

◆ Des questions majeures qui se posent

Le SLS, pour qui de tels engagements ne peuvent être pris à la légère, sans un droit de regard de la population et de ses représentants élus, se pose beaucoup de questions comme celles-ci : « Comment l’État français pourrait-il valider en si peu de temps des textes aussi longs et techniques, comportant de tels enjeux juridique, politique, financier, médical et éthique sans exiger que lui soit accordé préalablement un temps raisonnable pour étudier leur congruence et leur conformité à notre Constitution et à nos lois ainsi qu’à tous les textes qui leur sont supérieurs ?

Le contribuable français est-il d’accord pour financer un plan pandémie évalué à 41 milliards par an, soit plus de 10 fois le budget annuel actuel de l’OMS, sachant que le risque de pandémie que l’on nous expose est amplement surfait, que les maladies infectieuses ne représentent que 14 % des affections, et que ce programme repose notamment sur l’achat de stocks de vaccins “en prévision de” qui seront jetés à péremption ?

Les Français ne préfèrent-ils pas, pour contrer la surcharge des soins de première et de deuxième ligne, que notre argent public soit investi dans la réhabilitation de nos hôpitaux, pour réembaucher du personnel soignant et rouvrir les 100 000 lits qui ont été supprimés ces 20 dernières années par vos prédécesseurs (alors que la population s’accroît) ?

Plutôt que de miser sur des risques hypothétiques et surfaits de pandémie, la vraie URGENCE ne consiste-t-elle pas à répondre aux besoins en santé immédiats de la population en sauvant notre système de soins en plein naufrage ?

Les Français sont-ils d’accord pour transférer la souveraineté de la France en matière de santé publique humaine, animale et environnementale à un organisme supranational, non élu, qui plus est dirigé par des individus, laboratoires et organismes privés alors que nous rémunérons déjà de hauts fonctionnaires et qu’il n’a pas encore été démontré que l’OMS a correctement géré la crise dite du Covid ?

Les patients français consentent-ils à confier leur santé à des intérêts privés et à leur transmettre leurs données médicales et génétiques ? Sont-ils d’accord pour que M. Tedros Ghebreyesus et M. Bill Gates (principal contributeur à objectif ciblé de l’OMS = sponsor) leur soient imposés comme médecins référents ?

Les Français sont-ils d’accord pour confier la déclaration ET la gestion de pandémies à des acteurs privés qui encouragent la recherche sur les gains de fonction et le partage d’agents pathogènes entre les États… et qui multiplient par 10 leur mise en cas de déclaration de pandémie ?

Les contribuables sont-ils d’accord avec le fait que les laboratoires engrangent les bénéfices tandis que les risques sont mutualisés par les États ?

Les Français sont-ils d’accord pour confier leur souveraineté individuelle et nationale ainsi que la responsabilité de leur santé à un organisme qui ne relève d’aucun tribunal car ses membres bénéficient d’une immunité diplomatique sans limites ?

Les Français sont-ils d’accord pour se faire inoculer des vaccins développés en un mois seulement (contre 10 ans normalement), sans en connaître la composition ni les effets à court, moyen et long terme ? NB : le VIDAL recommande aujourd’hui d’informer le candidat à l’injection Comirnaty (Pfizer) ET son entourage du risque de pathologies cardiaques pouvant survenir suite à l’injection. Depuis le début des campagnes vaccinales, combien se sont fait inoculer ces produits sans être informés ? Les Français consentent-ils à prendre de tels risques de façon réitérée ?

En voulant régenter l’information (seules les informations délivrées par l’OMS devront être considérées comme vraies et valables) et censurer les propos divergents taxés d’infodémie, ainsi qu’en voulant imposer pass et mesures invasives aux voyageurs en cas de pandémie, l’OMS, au travers des dernières versions publiées du RSI et de l’accord pandémies, porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de se déplacer des individus. Les Français donnent-ils leur accord à l’OMS d’enfreindre les libertés fondamentales protégées par notre Constitution ?

Enfin, les patients français sont-ils favorables à une médecine hygiéniste, codifiée, standardisée, protocolaire et numérique, focalisée sur la MALADIE, la vaccination et l’innovation médicamenteuse, telle que mise en œuvre par l’OMS ? Ou veulent-ils au contraire avoir accès à une médecine plurielle et sur mesure, axée sur la SANTÉ, dispensée par des humains, protégée par le secret médical dans le respect de leur consentement libre et éclairé ? »

◆ Reporter et dire non

Pour toutes ces raisons et questions sans réponse, le SLS demande « expressément à la délégation OMS française d’exiger de l’OMS qu’elle reporte le vote de ces deux textes à une date ultérieure respectant les impératifs de délai. »

« Et dans le cas où l’OMS persisterait à maintenir illégalement le vote de ces textes lors de la 77e ASM, nous sommons la délégation française à l’OMS, rétribuée pour servir les intérêts de la nation et pour respecter la volonté des citoyens, de voter NON à chacun des amendements du RSI et de voter NON à “l’accord pandémies”. »

Le syndicat aura-t-il une réponse et de quelle nature sera-t-elle ? Nous vous en tiendrons informés.

Article par Estelle Brattesani

⇒ Lire l’intégralité de la lettre ouverte
⇒ Suivre le travail du SLS sur cette question

✅ Découvrez notre dernier numéro avec à la Une un dossier sur le Traité pandémies et le RSI

⇒  Notre journaliste Senta Depuydt avait déjà sorti en 2019 l’article phare et visionnaire « Vaccins, un plan mondial » dans notre numéro 121 (épuisé au format papier et accessible seulement au format numérique) qui contient des informations majeures sur l’organisation en cours de la gouvernance sanitaire mondiale. Nous l’avons mis depuis en accès libre. Vous pourrez le lire en cliquant sur ce lien.

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