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« Vigilance sanitaire » : une loi qui passe mal

Troisième et dernière étape de l’examen et de l’adoption du projet de loi dit « de vigilance sanitaire » : l’Assemblée nationale a voté hier à 118 voix pour et 89 contre. Des recours seront déposés devant le Conseil constitutionnel, par la droite comme par la gauche.

L’Assemblée a eu, comme prévu, le dernier mot dans le bras-de-fer l’opposant au Sénat à propos du projet de loi « de vigilance sanitaire », prévoyant notamment la prolongation du pass et de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022 et la possibilité pour les directeurs d’école d’avoir accès au dossier vaccinal des élèves (voir nos deux précédents articles). Mais la pilule est amère, notamment dans les rangs des sénateurs malmenés dans leurs prérogatives.

◆ Colère de l’opposition

Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, comme nombre de ses collègues, ne décolère pas : « Le gouvernement méprise totalement les propositions que l’on peut faire », assène-t-elle. Philippe Bas, sénateur de la Manche et rapporteur du texte au Sénat, qui avait déjà évoqué des « dérogations à nos libertés » à propos des mesures sur lesquelles insiste cette loi, parle maintenant de « non respect de principes fondamentaux de nos institutions démocratiques ». Caroline Fiat, députée FI, va même jusqu’à dénoncer un « coup d’État d’exception permanent ».

◆ Un blanc-seing accordé au gouvernement

Les partisans de la prolongation du pass arguent « qu’il serait très difficile, voire impossible, de reconvoquer l’Assemblée après la dernière séance parlementaire du 28 février, en pleine campagne présidentielle ». Or, ce que proposait l’opposition, c’était précisément, comme le soulignait également  Caroline Fiat, de « faire le point » « avant la fin de la séance ordinaire ». Les oppositions, de droite comme de gauche, déplorent un blanc-seing accordé au gouvernement lui permettant « d’enjamber » la présidentielle et les législatives.

◆ Objectif : l’urne

Rappelons que l’exécutif prétend, avec cette loi, pouvoir « activer là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire, de manière proportionnée, les mesures de freinage du virus » (dixit Olivier Véran). Des nécessités qui semblent en réalité laissées à la libre appréciation d’un gouvernement lorgnant sur les échéances électorales de l’an prochain. Le pass sanitaire, qui ne sera pas requis pour les meetings politiques, sera-t-il obligatoire pour aller voter ? On n’en serait plus à une contradiction près, de la part d’un Président qui va sans doute nous expliquer, lors de son allocution prévue mardi, pourquoi il faut continuer à rester une nation unie et vaccinée qui se serre les coudes tout en respectant la distanciation sociale et qui marche au pas en présentant son pass…

 

Image mohamed_hassan sur Pixabay

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