![Assemblee Nationale fin du 49-3](https://www.nexus.fr/wp-content/uploads/2024/04/Suppression-49-3-756x355.png)
La suppression du « 49-3 » en débat à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le fameux article 49-3, qui permet au Premier ministre de faire passer en force un projet de loi controversé, est en discussion à l’Assemblée nationale. Elle est...