Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ?

Le 26 février dernier, les propos du président Macron envisageant l’envoi possible de troupes françaises sur le sol ukrainien ont semé un vent de panique chez de nombreux responsables et dirigeants politiques. Le 14 mars, Emmanuel Macron a confirmé sur TF1 et France 2 sa volonté de ne pas laisser la Russie gagner la guerre. L’occasion de rappeler l’inquiétant dispositif des réquisitions prévu dans la loi de programmation militaire 2024-2030.

◆ L’escalade guerrière du président français

À l’heure où le président Emmanuel Macron semble déterminé à envoyer des troupes françaises au sol pour soutenir l’Ukraine dans le conflit qui l’oppose à la Russie, ce qui reviendrait à faire de la France un cobelligérant, on peut s’inquiéter d’une « escalade guerrière » menant à « un conflit généralisé », comme s’en alarmait Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste, dans une interview accordée à France info le 8 mars dernier.

Interview où l’on apprend au passage, et c’est à souligner, que la Russie a demandé un cessez-le-feu, mais que ni le président français ni le président ukrainien n’en ont voulu. Toutes les craintes de voir la France entrer en guerre dans les semaines qui viennent sont donc fondées.

◆ Le régime des réquisitions modifié en août 2023

Cette perspective est d’autant plus préoccupante que la loi de programmation militaire 2024-2030, promulguée le 1^er août 2023, contient à son article 47 un nouveau régime des réquisitions qui nous concerne tous.

Dans un article paru le 12 juillet dernier, nous nous sommes attachés à décortiquer et à comprendre les modifications apportées au Code de la défense concernant les réquisitions, telles qu’elles étaient présentées dans l’article 23 du projet de loi.

👉 Lire notre article du 12/07/2023 :

Peu débattues par les parlementaires, ces modifications ont été adoptées.

◆ En cas de menace, actuelle ou prévisible

Dès le 1er juillet 2023, l’avocate Virginie de Araújo-Recchia avait lancé l’alerte à ce sujet. En vain. Mais l’actualité fait que ces nouvelles dispositions pourraient bientôt être appliquées.

Invitée de la matinale de Tocsin le 28 février dernier, en compagnie de la philosophe et psychologue Ariane Bilheran, Me Araújo-Recchia est revenue en détail sur ce texte et sur son caractère aussi inédit qu’inquiétant.

« Il est bien clair qu’il y a un nouveau cas qui est prévu de réquisition sous l’initiative du président de la République. Et ce nouveau cas, c’est la menace de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense. Ce qui est problématique, c’est que cette menace peut être soit actuelle ou, si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible », explique Me Araújo-Recchia, dénonçant le flou apporté par cette notion un peu fourre-tout de « menace prévisible ».

◆ Les pleins pouvoirs donnés au chef de l’État

Par ailleurs, les pleins pouvoirs sont ici donnés au président de la République, « sans véritable garde-fou », précise-t-elle, puisque tout se décidera « par décret en Conseil des ministres », donc à son initiative, ce qui sera difficile à remettre en cause juridiquement.

L’avocate pointe les risques de dérive autoritaire contenus dans ce texte, surtout au regard de ce que nous avons vécu en 2020 : « Sous la crise sanitaire, en matière d’état d’urgence, a-t-on respecté le principe de proportionnalité ? Est-ce que les critères étaient là pour mettre en place l’état d’urgence ? On a bien vu que non », note Me Araújo-Recchia.

◆ De la menace potentielle à la guerre permanente

Auteur d’un ouvrage intitulé Psychopathologie du totalitarisme (Guy Trédaniel Éditeur, 2023), Ariane Bilheran ajoute que cette notion de « menace potentielle » peut mener à « une sorte de situation de guerre totale et permanente », car « la menace, on ne peut pas l’écarter de nos vies ».

Et de rappeler que « les systèmes totalitaires fonctionnent à l’état d’exception et à l’état d’urgence », et que « tous les systèmes totalitaires mènent à la guerre », puisque ce sont des « systèmes paranoïaques » nourrissant une « ambition de domination totale », y compris sur le plan géographique.

◆ Des sanctions lourdes en cas de refus

Me Araújo-Recchia souligne un autre caractère inédit du texte : les réquisitions peuvent concerner tous les Français vivant en France ou à l’étranger, même les femmes, et toutes les personnes vivant sur le territoire. Elles peuvent également concerner leur patrimoine et toute entreprise domiciliée en France. Il est également prévu la participation à des exercices ou à des essais préalables aux réquisitions.

Et en cas de refus, « les sanctions sont lourdes », observe l’avocate. Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si l’on refuse de déférer à une demande de recensement des personnes, des biens et des services, si l’on refuse de répondre à une convocation pour les essais ou exercices, ou si l’on refuse le blocage de ses biens mobiliers.

Une peine qui monte à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende si l’on refuse d’être réquisitionné.

◆ Une tendance à élargir les frontières à celles de l’Europe

« C’est une des pires lois qui existent sous la V^e République », conclut Me Araújo-Recchia, qui alerte également sur la tendance actuelle à vouloir élargir les frontières des États à celles de l’Europe, notamment par la signature d’accords internationaux et par un travail en cours de modification des traités de l’Union européenne visant à instaurer des compétences partagées dans différents domaines, y compris en matière de politique étrangère et de défense. Un transfert de souveraineté qui serait, selon elle, « extrêmement dangereux ».

Article par Alexandra Joutel

👉 Pour aller plus loin, voir notre entretien vidéo du 7 mars 2024 avec le général André Coustou :

👉 CHER LECTEUR, L’INFO INDÉPENDANTE A BESOIN DE VOUS !

Nexus ne bénéficie d’aucune subvention publique ou privée, et ne dépend d’aucune pub.
L’information que nous diffusons existe grâce à nos lecteurs, abonnés, ou donateurs.

Pour nous soutenir :

1️⃣ Abonnez-vous
2️⃣ Offrez Nexus
3️⃣ Commandez à l’unité
4️⃣ Faites un don sur TIPEEE ou sur PAYPAL

✅ Découvrez notre dernier numéro

Et gardons le contact :

🔥 Retrouvez-nous sur réseaux sociaux
🔥 Inscrivez-vous à notre newsletter