Projet de loi sur les dérives sectaires : l’Ordre des médecins souhaite la réintroduction de l’article liberticide

Alors que le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 février prochain, le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de signifier son soutien à la réintroduction d’un article liberticide, supprimé par le Sénat en décembre dernier. Cet article concerne les « dérives sectaires » en matière de santé.

◆ Un article jugé liberticide par le Sénat et le Conseil d’État

On ne s’attendait guère à une position différente de la part du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Dans un communiqué mis en ligne ce jeudi 25 janvier 2024, l’organisme professionnel exprime son soutien au texte initial du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et se dit favorable à la réintroduction de l’article 4 portant sur les « dérives sectaires » en matière de santé.

L’estimant liberticide, le Sénat l’avait supprimé lors de son examen du texte en décembre dernier. En amont, le Conseil d’État avait également souligné les risques de cet article concernant les libertés individuelles, dans un avis daté du 9 novembre 2023.

◆ L’Ordre des médecins en guerre contre les pratiques alternatives

Mais manifestement, le Cnom n’en a cure. « Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient l’importance du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires », précise son communiqué.

Faire interdire les pratiques de soins non conventionnelles est en effet le grand cheval de bataille de l’Ordre des médecins, qui a publié en juin 2023 un rapport incendiaire à leur sujet. Dans ce document, une trentaine de pratiques alternatives étaient passées en revue, toutes plus ou moins qualifiées de dangereuses pour la santé des patients, car non prouvées scientifiquement et non encadrées. Elles étaient également jugées susceptibles d’entraîner des dérives thérapeutiques, voire des dérives sectaires.

◆ « Combattre la désinformation » ou empêcher le débat scientifique ?

L’Ordre des médecins souligne en outre, dans son communiqué, « l’importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux. »

Sauf que ladite « désinformation » pourrait très bien être de la vraie information. Dans son avis du 9 novembre 2023, le Conseil d’État indique très clairement (p. 5) qu’il convient de « ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte.»

◆ Punir « la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical »

L’article 4 du projet de loi prévoyait également de punir « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique. »

Comme nous l’avions analysé dans un précédent article, ce point semble particulièrement viser les campagnes de vaccination en cours, que ce soit celle contre la Covid ou celle contre les papillomavirus, toutes deux présentées comme bénéfiques par les présumées données de la science. Celles, en tout cas, que les autorités de santé veulent bien retenir.

◆ La vérité révélée dans un lapsus du Cnom ?

Le Cnom est bien entendu favorable à la réintroduction de ce point. Mais par un étrange raccourci du texte initial (ou un ironique lapsus révélateur ?), le Conseil a en réalité écrit dans son communiqué qu’il était favorable à la sanction de « toute provocation à l’abandon ou à l’abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, alors qu’il est contraire aux données acquises de la science et présenté comme bénéfique » !

On a beau relire la phrase, c’est bien le traitement qui est ici qualifié de « contraire aux données acquises de la science et présenté comme bénéfique » et non son abandon ou le fait d’y renoncer. Une vérité enfin révélée ?

Article par Alexandra Joutel

👉 Lire notre article sur l’Ordre des médecins dans notre n° 150 (janv.-févr. 2024) :

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