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Le combat pour la transparence au sujet des vaccins anti-Covid continue au sein du Parlement européen !

Le 22 avril 2022, cinq eurodéputés Verts, dont la députée française Michèle Rivasi, ont déclaré avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour demander l’accès à l’intégralité du contenu des contrats conclus entre les laboratoires pharmaceutiques et l’Union européenne. Le tout sur fond de bataille juridique à venir entre Pfizer et la Pologne, qui refuse la livraison et le paiement de nouveaux arrivages de vaccins Covid-19 et qui souhaite renégocier son contrat de réapprovisionnement.

 

La semaine dernière, le gouvernement polonais a annoncé qu’il allait interrompre ses commandes avec Pfizer. Selon La Dépêche, les autorités indiquent que leurs stocks sont loin d’être écoulés. Premier pays au monde à franchir le pas, la Pologne s’apprête à enclencher une procédure juridique pour renégocier le contrat ; cas sur lequel cinq eurodéputés Verts ont rebondi pour mettre en exergue l’opacité des contrats et la difficulté pour la Pologne de les renégocier.

◆ Bataille judiciaire en perspective entre la Pologne et Pfizer

Le ministère de la Santé polonais a fait savoir qu’il ne paierait pas de nouvelles livraisons de vaccins. La Pologne, où 59 % peut présenter un schéma vaccinal complet contre une moyenne de 72,5 % en Europe, n’a pu ni revendre ni donner son surplus de 25 millions de doses à d’autres pays. Confrontée en parallèle à la guerre énergétique opposant la Russie et l’Europe, et touchée de plein fouet par la vague des réfugiés ukrainiens dont elle est le premier pays d’accueil, la Pologne accuse le coup… et le coût !

Pourquoi accepterait-elle alors une nouvelle livraison de 70 millions de doses et la facture exorbitante qui va avec ? Et quelle issue envisager pour la France, hormis dilapider l’argent public, si ses stocks de vaccins ne pouvaient être écoulés, au regard de la réticence de la population française à rempiler pour une 3e ou 4e dose ?

 

◆ Opacité inquiétante du contrat

L’opacité du contrat qui lie l’Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques producteurs de vaccins anti-Covid est depuis des mois pointée du doigt. L’eurodéputé roumain Cristian Terheş, à l’occasion d’une conférence de presse en octobre 2021, avait présenté devant les caméras le contrat passé entre l’Union européenne et Pfizer. Il y montrait un contrat aux multiples lignes noircies, rendant ipso facto une part de son contenu illisible, autant pour les citoyens que pour les eurodéputés.

Constat partagé par l’eurodéputée Michèle Rivasi et quatre de ses collègues qui se battent depuis plus de 14 mois pour une transparence totale à ce sujet. Elle explique dans un communiqué que « le cas de la Pologne démontre que les pays européens ne disposent pas de clauses qui leur permettent d’annuler leur commande en cas d’évolution de la situation sanitaire. La Pologne se dit bloquée et n’avoir eu d’autre choix que de motiver son refus en utilisant la clause de force majeure. Or, celle-ci est noircie dans tous les contrats de vaccins européens. Cela rend impossible la détermination des sanctions pouvant être applicables dans différentes situations. »

Clause du contrat entre l’UE et Pfizer qui concerne la force majeure

 

◆ Secret des affaires ou défense des intérêts privés ?

Comment un pays comme la Pologne peut-il organiser efficacement sa défense si les conditions encadrant les conflits et les sanctions demeurent inaccessibles aux parties concernées, en l’occurrence les États ? Comment justifier que les détails d’un contrat d’une telle importance sanitaire et financière soient rendus inaccessibles non seulement aux citoyens-contributeurs, mais aussi aux députés européens, représentants légitimes et élus ? Si la Commission européenne invoque le secret des affaires, Michèle Rivasi dénonce plutôt une Commission qui « a mal négocié ces contrats », ainsi qu’un vide juridique rendant « impossible la détermination des sanctions pouvant être applicables dans différentes situations ».

Pour les cinq eurodéputés Verts ayant saisi la Cour de justice européenne, « l’opacité au nom de la défense d’intérêts privés a assez duré ». Michèle Rivasi annonce qu’ils se battront « jusqu’au bout pour contraindre la Commission européenne à publier publiquement ses contrats et obtenir une jurisprudence européenne applicable pour les futurs contrats européens ».

L’ouverture d’une Commission Covid annoncée par Michèle Rivasi le 23 avril 2022 aidera-t-elle à changer la donne ?

👉Voir notre interview de Michèle Rivasi filmée en mars 2021 :

 

Photo principale par geralt sur Pixabay

 

 

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