La justice annule la suspension de soignants non-vaccinés

◆ Obligation vaccinale pendant un arrêt maladie ?

Le 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a donné raison, en référé-suspension, à six aides-soignants et infirmiers du groupe hospitalier Bretagne Sud. Ils avaient été suspendus de leurs fonctions par leur direction et étaient donc privés de rémunération. Le motif de cette suspension ? Ne pas s’être fait vacciner alors qu’ils étaient en arrêt maladie. Selon Le Télégramme, leur avocat a défendu l’idée qu’étant  « en congé maladie, ils ne peuvent servir de vecteur permettant la contamination des personnes accueillies par l’établissement ».

France Bleu nous apprend que le 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de neuf agents hospitaliers de la Drôme se trouvant dans la même situation.

◆ Suspension des suspensions

La procédure du référé-suspension est utilisée pour empêcher l’application immédiate d’une décision administrative qu’une personne considère illégale. Le jugement rendu en urgence (entre quelques jours et un mois) est provisoire, en attendant que l’affaire soit tranchée par un jugement au fond. 

Pour tous ces soignants, les juges ont donc reconnu le caractère urgent et potentiellement illégal que représentaient ces suspensions de postes. Les suspensions décidées par les directions des hôpitaux sont donc elles-mêmes suspendues par la justice et impliquent les versements provisoires des traitements de leurs agents.

◆ Les affaires se multiplient

Cinq autres agents du groupe hospitalier Bretagne Sud suspendus dans le même contexte sont toujours dans l’attente de l’ordonnance du juge.

Dans une ordonnance du 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à une soignante non-vaccinée en arrêt maladie et a demandé le rétablissement de ses droits jusqu’à ce que « soit statué au fond sur sa légalité » le choix de suspension de la part de la direction du centre hospitalier.

Le 28 octobre 2021, le CHU de Saint-Etienne et du Centre hospitalier de Roanne ont finalement décidé de réintégrer trois de leurs agents non-vaccinés qu’ils avaient suspendus. Le tribunal administratif de Lyon avait également annulé leurs suspensions car ils travaillent à l’écart, dans les cuisines des hôpitaux.

Douze agents des hôpitaux de Pithiviers, Montargis, Orléans et trente-et-un au CHU de Nice, tous opposés à la vaccination obligatoire contre la Covid-19, ont saisi la justice pour faire annuler leurs suspensions. 

Image principale par mohamed Hassan de Pixabay 

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