Un collectif lance une action citoyenne pour demander la levée de l’obligation vaccinale des enfants au ministre de la Santé

Envoyer une lettre au ministre de la Santé téléchargeable sur Internet, entre le 9 et le 16 décembre, pour lui demander de bien vouloir cesser l’obligation vaccinale des enfants dès leur plus jeune âge, c’est ce que vous propose le collectif Parents & Citoyens France avec qui Nexus s’est entretenu.

Le collectif s’appuie sur des textes de loi et sur les conclusions de la concertation citoyenne qui a eu lieu en 2016 sous l’égide du professeur Alain Fischer. Plutôt que pour la levée de l’obligation vaccinale, le gouvernement a voté en octobre 2017 pour 8 vaccins obligatoires pour les enfants en plus du DTP. Juste avant d’en ajouter 4 à la liste en 2024. Et il semblerait que cette obligation ne soit pas “temporaire”…

Précisions : certains parmi vous nous ont informés du fait que vous vous retrouviez devant une page payante en cliquant sur le lien de l’action ! La réponse apportée par une membre du collectif : “Ce problème est lié à un problème sur votre navigateur. La solution ? Taper au clavier l’adresse URL (https://les-collectifs-unis.info/parents-citoyens-france/) dans votre moteur de recherche et ça marche. A défaut, vous pouvez essayer en tapant juste “Les collectifs unis, Parents et Citoyens France”, et normalement vous nous trouvez sans souci avec la page ACTION en tête.“

Nexus : Quelle action menez-vous actuellement et pourquoi ?

Collectif Parents & Citoyens France : Nous menons une action visant à interpeller le ou la ministre de la Santé pour lui demander de faire le nécessaire afin que l’obligation des 11 vaccins de 2018 cesse. Cette obligation était largement annoncée comme “provisoire”, notamment par le Pr Alain Fischer et surtout les jurys (un de pros de santé, un de citoyens, tous tirés au sort) membres de la commission Fischer lors des conclusions le 30/11/2016.

Le jury de pros de santé avait proposé que les obligations en cours (DTP uniquement) soient simplement levées, le jury de citoyens, lui, ne s’était pas prononcé sur cette question, mais avait insisté pour que les recherches par rapport à la problématique des adjuvants aluminiques soient poursuivies et financées par de l’argent public. D’autres éminents spécialistes réclamaient par ailleurs la levée des obligations en cours à l’époque, notamment le Pr Daniel Floret, tout de même président du Comité technique des vaccinations à l’époque, qui s’est clairement exprimé entre 2011 et 2017 plusieurs fois en ce sens. Récemment, le Pr Emmanuel Grimprel a rappelé le caractère provisoire de cette obligation, et qu’il fallait donc tendre à la lever à terme.

À partir du 01/01/2025, après avoir voté un texte inclus dans le PLFSS 2024 le 23/12/2023, prévoyant un élargissement des obligations concernant les vaccinations contre les méningocoques, après avis de la HAS (rendu fin mars 2024) et entériné par un simple décret du Conseil d’État le 5 juillet 2024, 4 vaccins supplémentaires deviennent de fait obligatoires, les vaccinations contre les méningocoques B et contre les méningocoques AWY (qui seront faites conjointement avec le vaccin méningocoque C déjà obligatoire depuis 2018).

Notre Lettre ouverte à la Ministre tend à démontrer qu’il n’est pas du tout certain que cet élargissement des obligations est profitable à la santé publique.

De nombreux parents se sentent-ils démunis face à cette obligation vaccinale et y ont-ils recours contraints et forcés car “pas de vax, pas de classe” ?

De nombreux parents sont en effet démunis et inquiets, car non seulement, on leur refuse l’admission en collectivités, mais en effet contredit de nombreux textes législatifs, le droit à l’accès à l’instruction devant en principe primer sur toute autre considération, d’une part. Mais d’autre part, les parents les plus modestes ne pouvant se permettre de ne pas travailler, et contraints de faire garder leurs bébés tout jeunes, sont de fait contraints de les vacciner si la solution de garde qu’ils ont à leur portée économique est collective et impose donc les vaccins du calendrier vaccinal dès le plus jeune âge.

Est-il en plus devenu plus difficile qu’avant d’avoir recours à l’instruction en famille (IEF) pour les parents qui préféreraient garder la liberté de faire vacciner ou non leurs enfants ? Les parents sont-ils en quelque sorte “acculés” ?

Les parents qui choisissent de faire l’IEF sont pressurés par une modification de la législation qui a successivement décidé que l’instruction était obligatoire dès 3 ans (au lieu de 6 ans avant) et qu’en outre, l’accès à l’IEF devait donner lieu à une demande d’autorisation préalable, contrairement à “avant” 2021, où c’était simplement déclaratif. Un chiffre parlant : depuis ces changements de législation, le nombre de familles recourant à l’IEF est passé brutalement de 80 000 à 35 000.

Le prétexte invoqué pour restreindre les droits des familles d’avoir recours à cette solution était de prétendre que c’était pour lutter contre les “comportements sectaires”, chose qui était largement minoritaire parmi ces familles. Ce prétexte n’est évidemment pas pertinent… Et cachait à notre avis d’autres intentions, avoir encore et toujours plus de contrôle sur les familles, et avoir des moyens supplémentaires de pression pour contraindre les familles à vacciner leurs enfants le plus tôt possible.

La France a d’ailleurs été interpellée par l’Onu pour ce changement de possibilité d’accès à l’IEF.

Pourrait-on dire de manière simpliste et binaire que vous êtes antivax ou que vous êtes contre l’obligation vaccinale ? Pourquoi ?

Nous ne sommes en aucun cas “antivax”, encore faudrait-il déjà définir clairement ce que ce mot veut dire, tout comme le sobriquet “complotiste” qui a été utilisé à tort et à travers. Nous sommes pour l’application et le respect strict de la loi Kouchner (enfin depuis 2002, il serait temps !) et pour le respect des articles du Code de déontologie médicale que nous citons dans notre courrier, tout comme le respect enfin de la Convention d’Oviedo (ratifiée par la France et opposable en droit commun depuis 2012) qui précise bien ceci par l’article 2 : “L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science.” Tous ces textes sont sans ambiguïté, puisqu’ils sont incompatibles avec toute forme d’obligation, vu qu’ils sont impératifs quant au fait de recueillir un consentement réellement libre et éclairé pour tout acte médical, sans aucune exception, notamment les actes de prévention.

Notre demande consiste donc à demander à la ministre de mettre en conformité les autres textes législatifs, notamment en ce qui concerne les obligations des nourrissons, avec ces textes absolument fondateurs et essentiels. Comme de nombreux autres pays européens, nous pourrions très bien avoir une santé publique équivalente en levant ces obligations.

La vaccination n’est pas un acte politique et ne doit pas être influencée par des considérations économiques, c’est un acte médical, qui se décide, comme tous les autres, dans le cadre de la confidentialité d’une consultation entre un médecin et son patient (ou ses parents pour un mineur), avec le respect strict du secret médical. Ce qui se décide là ne regarde que le patient (ou ses parents pour un mineur) et le médecin. Pas la société civile, ni les administrations qui s’occupent là de sujets qui les dépassent largement et pour lesquels la plupart n’ont pas les compétences pour le faire.

⇒ Pour lire, télécharger et envoyer la lettre impérativement entre le 9 et le 16 décembre 2024, cliquez sur l’image ci-dessous en suivant bien les consignes.

Article par Estelle Brattesani

⇒ Pour lire nos articles précédents sur le collectif Parents & Citoyens France :

⇒ Lire notre dossier sur le Beyfortus et la bronchiolite du nourrisson dans le n°150 de Nexus (janv.-fév. 2024) :

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