Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions.
◆ Des députés qui défient le gouvernement
Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par 157 voix contre 137, avec le concours des différents groupes d’opposition. Selon LCP, le ministre de la Santé a confirmé en séance que les soignants non vaccinés seront réintégrés à partir du 15 mai.
M. Braun, le ministre de la Santé, annonçait plus tôt qu’une annulation définitive de cette obligation vaccinale « aurait des conséquences dangereuses » et « affaiblirait notre capacité de réponse », mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement.
La proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, et visant à la réintégration des professionnels suspendus, est adoptée contre l’avis du gouvernement. #DirectAN pic.twitter.com/7ztIbwJdSL
— LCP (@LCP) May 4, 2023
◆ Une lucarne qui s’agrandit ?
Est-ce que la porte va désormais s’ouvrir davantage pour regarder de plus près les effets secondaires indésirables des vaccins anti-Covid, comme Marc Doyer le dit dans son intervention en direct de l’Assemblée nationale pour annoncer cette « première petite victoire » ?
Un an auparavant, le 4 mai 2022, jour pour jour, sa femme décédait des suites d’une maladie de Creutzfeldt-Jakob qui s’est déclenchée soudainement après les injections du vaccin Pfizer. Il remercie les députés qui ont « fait preuve d’humanité »…
Victoire ! Abrogation de l’obligation vaccinale votée à l’instant à @AssembleeNat 👉4 Mai #Mauricette1andeja @RogezVeronique @verity_france pic.twitter.com/8FGLg2VtQi
— Marc Doyer (@Marc_Doyer) May 4, 2023
◆ Un décret qui transforme l’abrogation en suspension ? (Partie ajoutée le 17 mai 2023)
Cela paraît compromis. Le gouvernement, par un décret du 13 mai 2023, a finalement choisi de suspendre cette obligation, plutôt que de l’abroger. Les personnels suspendus vont pouvoir être réintégrés à partir du 15 mai. Précisons néanmoins que la loi doit maintenant être examinée par le Sénat…
Article par Estelle Brattesani
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